Cette facture n'a pas été acquittée par la société TEREOS.

Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens, - les observations de M.

B, - les observations de Me Naciri, substituant Me Tercero, représentant M.

A B, représenté par Me Tercero, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

lot n° 2 du marché public « renouvellement du Féder DN 150 amiante-ciment de Pietranera à Miomo », conclu entre la régie des eaux du pays bastiais, Acqua Publica, et la société Terrassements corses (Terraco

Je l'ai fait avec la volonté d'avoir un avenir au sein de Tenneco.

Sentencia del Tribunal de la Función Pública (Sala Tercera) de 24 de junio de 2008.#Agim Islamaj contra Comisión Europea.#Asunto F-84/07.

Sentencia del Tribunal General (Sala Tercera) de 29 de febrero de 1996.#Orlando Lopes contra Tribunal de Justicia de la Unión Europea.#Asunto T-280/94.

Sentencia del Tribunal General (Sala Tercera) de 11 de junio de 1996.#Geneviève Pavan, née Gottschalk contra Parlamento Europeo.#Asunto T-147/95.

Auto del Tribunal General (Sala Tercera) de 7 de agosto de 2000.#Bjarne Christiansen contra Tribunal de Cuentas de la Unión Europea.#Asunto T-159/99.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, Mme E C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le préfet de

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Allianz IARD et la société Terrassements corses Terraco.

Riou, rapporteur, - et les observations de Me Joubin, substituant Me Tercero, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance n° 2306174 du 16 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Tercero, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

F D A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui octroyer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé son expulsion ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme D, -et les observations de Me Tercero, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 5 janvier 2024 en tant que le préfet

Garnier, premier conseiller, - et les observations de Me Rombout, substituant Me Tercero, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.