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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2507597_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - et les observations de Me Lechat, représentant Mme A....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204791_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mai et 5 août 2024, la commune d’Annœullin, représentée par la SELAS Bignon Lebray et Associés, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306329_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
M. et Mme C sont propriétaires d'une parcelle sur laquelle se trouve leur maison et qui jouxte le terrain d'assiette du projet contesté, dont ils sont ainsi voisins immédiats.
Source officielle3e chambre civile
6438f2dda942a604f5e9365b
13 avril 2023
13 avril 2023
62) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Mandine CORTEY LOTZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistés à l'instance par Me Delphine NOWAK de la SCP BIGNON LEBRAY
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511422_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2025, la commune de Noyelles-lès-Vermelles, représentée par la SELAS Bignon Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102863_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2021 et un mémoire, enregistré le 30 août 2021, la société In'li, représentée par Me Bignon Lebray , demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008611_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, la métropole européenne de Lille, représentée par la SCP Bignon-Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielleCour d'Appel
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14 février 2007
14 février 2007
par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de la SCP FABRE FRAISSE ROZE SALLELES PUECH GERIGNY-ISERN, avocats au barreau de MONTPELLIER Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE 1 RUE LEVAT
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106228_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, représentée par la SCP Bignon Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200424_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 décembre 2022 et le 16 juin 2023, Mme C L, représentée par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202175_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
au-dessus de la cavité, confirmant l'antériorité de l'existence de la cavité ; - la mairie tente de lui imposer par voie d'arrêté municipal la création et la sécurisation d'un ouvrage public sur un terrain
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02818_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un mémoire en défense et d'appel incident enregistré le 26 octobre 2023, Mme A représentée par Me Alice Lerat doit être regardée comme concluant : 1°) au rejet de la requête et à la confirmation
Source officielle8ème chambre
DTA_2101431_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B A, représenté par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet, nées les 20 et 21 septembre 2020 du silence gardé par le recteur de l'académie de Paris et le ministre
Source officielle5ème chambre
DTA_1903843_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B, représenté par Me Lerat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la région Ile-de-France à lui verser la somme de 50 000 euros, en réparation des préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313259_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
En ce qui concerne la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée : 4.
Source officielleRéférés
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
ROUMENS de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0023 DEFENDERESSE S.A IN’LI [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien PINOT de la SELAS BIGNON LEBRAY
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504844_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, la société Émile Fournier et fils, représentée par la Selas Bignon Lebray, demande au juge des référés, en application de l’article
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905205_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin 2019 et 24 mars 2020, la société civile de construction vente (SCCV) Normandy, représentée par la SCP Bignon-Lebray,
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
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19 avril 2023
19 avril 2023
CECCARELLI [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Armelle PHILIPPON MAISANT, avocat au barreau de PARIS, toque : J055 substitué par Me Pierre LEBART, cabinet Dupuy Avocats, avocat au barreau
Source officiellecr
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31 janvier 2006
31 janvier 2006
Levet, président, et de Mmes Y... et Demont-Pierot, conseillers, et lors du prononcé, de M.
Source officiellePage 10 sur 21