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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7263cdc6046d47745295

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec06cdc6046d47884a3c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec12cdc6046d47884d91

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec01cdc6046d4788490e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec0dcdc6046d47884c41

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec1dcdc6046d4788504f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303207_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par la présente requête, les communes de Bailleul-sur-Thérain et de Bresles demandent au tribunal d’annuler cet arrêté.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0107JUD002327914

Admin. suprême

7 janvier 2016

7 janvier 2016

In order to comply with the duty to provide the necessary therapy and care and to motivate detainees to participate in the relevant therapies and treatment, the centre’s staff comprised one psychiatrist

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2505427_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement d’instance de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301113_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Thérain, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Minet, rapporteur publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2301997_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Thérain, vice-président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2301998_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Thérain, vice-président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2301999_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Thérain, vice-président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2302000_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Thérain, vice-président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2302001_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Thérain, vice-président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2302002_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Thérain, vice-président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2302004_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Thérain, vice-président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2302006_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Thérain, vice-président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2302008_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Thérain, vice-président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2302009_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Thérain, vice-président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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