CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a1a7263cdc6046d47745295
29 mai 2026
siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse
6a0fec06cdc6046d47884a3c
21 mai 2026
siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse
6a0fec12cdc6046d47884d91
du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse
6a0fec01cdc6046d4788490e
siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse
6a0fec0dcdc6046d47884c41
6a0fec1dcdc6046d4788504f
du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse
1ère Chambre
DTA_2303207_20251223
23 décembre 2025
Par la présente requête, les communes de Bailleul-sur-Thérain et de Bresles demandent au tribunal d’annuler cet arrêté.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0107JUD002327914
7 janvier 2016
In order to comply with the duty to provide the necessary therapy and care and to motivate detainees to participate in the relevant therapies and treatment, the centre’s staff comprised one psychiatrist
Tribunal Administratif d Amiens
DTA_2505427_20260102
2 janvier 2026
Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement d’instance de M.
3ème Chambre
DTA_2301113_20230605
5 juin 2023
Thérain, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Minet, rapporteur publique. Considérant ce qui suit : 1.
JU3
DTA_2301997_20230622
22 juin 2023
Thérain, vice-président. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301998_20230622
DTA_2301999_20230622
DTA_2302000_20230622
DTA_2302001_20230622
DTA_2302002_20230622
DTA_2302004_20230622
DTA_2302006_20230622
DTA_2302008_20230622
DTA_2302009_20230622
Page 10 sur 689
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.