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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209164_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Le président de la 1ère chambre Timothée Gallaud La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211242_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211195_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Timothée Gallaud, président, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207106_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302702_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Timothée Gallaud, président ; - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200351_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Timothée Gallaud, premier conseiller, pour statuer sur les difficultés qui s'élèvent en matière de contravention de grande voirie, en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110825_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2101644_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant du champ d'application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2201956_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant du champ d'application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107110_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200132_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Timothée Gallaud, premier conseiller, pour statuer sur les difficultés qui s'élèvent en matière de contravention de grande voirie, en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104393_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Timothée Gallaud, président, - les conclusions Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - les observations de Me Rilov, avocat du requérant, - et les observations de Me Arnail, avocate de la société

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2313038_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Timothée Gallaud, président, - et les observations de Me Megherbi, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2415426_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742712d

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

notamment de la mention figurant à son casier judiciaire ; que, cependant, le même Jean-Marc Z... a indiqué qu'il circulait à bord de son véhicule personnel, Bd Françoise Duparc en direction de la Timone

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032484116

Admin. suprême

2 mai 2016

2 mai 2016

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310295

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

N..., D'AVOIR condamné la société La Timonière à payer à M. et Mme F...

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68e88b783ea43407b9fbb759

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civil N° RG 25/00961 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKL2 Minute n° copie le 07 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 octobre 2025 à : - Me Gregory ENGEL - Me Léa WIECZOREK - Me Timothée

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65c3d96fc432ce7d11a6f100

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

FORMÉE PAR : Monsieur [G] [Z] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Laure YAMADA, avocate au barreau de PARIS, #E2097 ET Madame [S] [D] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Timothée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111236_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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