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916 résultats pour « Timothée Bassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64f02e57db41fad969879b49

Appel

24 août 2023

24 août 2023

[T] a été affecté à compter du 1er juillet 2011 à la Direction de l'équipement-[Localité 2] sur la base de sa rémunération contractuelle antérieure.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

Société ETABLISSEMENTS MERREc/Société SHIP STUDIO SARL

69f19573cdc6046d47ed657d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Au reste, les caractéristiques des cabines individuelles et d'équipage, ainsi que celles de la cuisine, de la timonerie panoramique ou du pupitre unique de commande (spécifications précises sur la base

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c29e

Cassation

14 mars 1988

14 mars 1988

du Code pénal, 5 § 1 et 4 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des règles de compétence d'ordre public, défaut de motifs, manque de base

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111652_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par suite, l'OFII est tenu d'informer l'intéressé de son droit de demander la communication du procès-verbal d'infraction sur la base duquel ont été établis les manquements qui lui sont reprochés. 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001809_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par suite, l'OFII est tenu d'informer l'intéressé de son droit de demander la communication du procès-verbal d'infraction sur la base duquel ont été établis les manquements qui lui sont reprochés. 6.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e961293ea43407b9114a01

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Directeurl [Adresse 6] [Localité 4] non représentée L’affaire a été débattue le 20 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président, magistrat rédacteur Timothée

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031259798

Admin. suprême

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111682_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Il soutient que la décision attaquée : - est insuffisamment motivée ; - est entachée d'un défaut de base légale dès lors qu'elle se fonde sur les dispositions de l'article L. 441-1 du code de l'entrée

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d6f0e12c85000874b0b8

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-10 et 226-31 du code pénal, des articles 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200610_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de base légale ne peut être accueilli. 7. En troisième lieu, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100557

Cassation

15 mai 2015

15 mai 2015

excédait les limites du pilotage imposées par la réglementation en vigueur en l'état des titres dont Monsieur X... était titulaire au jour de la vente, la Cour d'appel a derechef privé sa décision de base

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8913d

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

de ANGELIS-DEPOERS SEMIDEI-VUILLQUEZ HABART MELKI avocats associés au Barreau de Marseille INTIMES : Monsieur David Y... agissant tant en son nom qu'en celui de ses enfants mineurs Anaïs et Timothée

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421159

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

la consommation, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christelle A

61372692cd58014677426a43

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Sonia, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Cindy et Timothy Y..., parties civiles ; - LA MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312068_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il soutient que : - il a contracté une infection nosocomiale au décours de l'intervention de ligamentoplastie qu'il a subie le 26 novembre 2019 à l'hôpital de la Timone ; - les experts désignés par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2415680_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210681

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

contesté que la remorque était remise chaque année à la société Val de Loire Poids Lourds pour contrôle sans jamais relever que ce contrôle était général et qu'il devait contractuellement porter sur le timon

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032659074

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat des communes

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c69fcdc6046d479dd567

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : Syndicat des copropriétaires PGB 2.0 dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice la société TISSOT

Source officielle