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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a302
2 octobre 2007
2 octobre 2007
né le 03 Juin 1924 à CAVALIERE-LE-LAVANDOU (83) de nationalité Française ... 83700 SAINT RAPHAEL représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me ROBBE, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aafd
23 octobre 2007
23 octobre 2007
SOCIETE SETOISE D'ACCONAGE ET DE TRANSBORDEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 8 quai Paul Riquet 34200 SETE représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e68c25a97f0381f5623
21 novembre 2014
21 novembre 2014
DROUOT.ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0535 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officielle7ème Chambre
DTA_2404352_20240805
5 août 2024
5 août 2024
B D, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle11ème chambre
DTA_2415744_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
professeur agrégé de mathématiques, a sollicité auprès du rectorat, le 7 juin 2024, le retrait de son dossier administratif du rapport d’incident rédigé le 7 mars 2021 par le proviseur du lycée Gabriel Touchard-Washington
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03084_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 1er mars 2022
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A B conteste la délibération du 28 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de Toury sur Jour a autorisé son maire à signer avec la société Totem France une convention d'occupation du domaine public
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f673
24 octobre 1978
24 octobre 1978
LUI EN A DEMANDE LA RESTITUTION ESTIMANT QUE CE CAPITAL DEVAIT ETRE ATTRIBUE A DAME TOUCHARD X... DE DAME JEAN-PIERRE Z...
Source officielleChambre 3-4
ésistement d'appel de S.A.R.L. GALLIERA INVEST I, appelantec/S.A
661f65fb2313f20008a52525
16 avril 2024
16 avril 2024
GALLIERA INVEST I prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2005973_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
construire à la société CS Trou du Mouton pour la construction d'une centrale photovoltaïque, de locaux techniques, d'une clôture et d'un poste de livraison sur un terrain situé lieu-dit Trou du Mouton - Touzery
Source officielle2ème chambre
DTA_2302174_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Elle soutient que : - les secteurs de la vallée Maupertuis (2,2 hectares au Nord classés en zone AU) et de Haute-Borne (15 hectares classés en zone Ux au Sud) situées sur la commune de Toury sont situés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316230_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Touchard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508700_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 12 juillet 2025, Mme C B A, représentée par Me Touhari, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214130_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 novembre 2022 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Milin, magistrate désignée, - et les observations de Me Touchard représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514426_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Marowski, juge des référés, - et les observations de Me Touchard, avocate de M. A, en présence de l'intéressé. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleOQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2302620_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A B, représenté par Me Touchard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a48c
13 décembre 2007
13 décembre 2007
SAINT FRANCOIS DE LA PIERRE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 14 avenue de Castelnau 34090 MONTPELLIER représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f3
8 janvier 2008
8 janvier 2008
1744 APPELANTES : SARL HENRIQUES, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 43 avenue de la Montagne Noire 11700 AZILLE représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a9
8 avril 2008
8 avril 2008
représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me AIMONETTI, avocat de la SCP AIMONETTI- BLANC- BRINGER- MAZARS, avocats au barreau de MILLAU Monsieur Didier Y...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408890_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Touchard, avocate de Mme C A, en sa présence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellePage 10 sur 44