Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 348 540 592, Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Valérie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller M.

Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 16/12378 APPELANTE SCI ACCESS immatriculée au RCS de [Localité 24] sous le numéro 513 701 664 [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Alexandra DAYAN

Localité 6] Représentant : Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20150408 vestiaire : 619 - Représentant : Maître Stéphane DAYAN

FINANCE immatriculée au RCS de Beauvais sous le n° B 388 432 023, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Valérie

9062 et   2014/2213, 18 juin 2014, Erdal Korkmaz et autres , n o 2013/2653 et 6 autres requêtes, 18 novembre 2015, Reyhan et autres , n o 2018/36223 et 19 autres requêtes, 15 décembre 2020, Fatma Dayan

Eskiden asker vardı, şimdi polis var.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 353 821 028 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valérie DABAN, avocat au barreau de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller

Association SOCIETE DES AMIS DU [42] N° SIRET : 784 180 325 [Adresse 43] [Localité 24] représentées par Me Caroline VARELA, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 282 Me Léon DAYAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Valérie GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente Mme Laura TARDY, conseillère Mme Anne ZYSMAN

Tribunal de Commerce de CHARTRES N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2017J1579 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.02.2021 à : Me Franck LAFON Me Valérie

Tribunal de Commerce de CHARTRES N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2017J1578 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.02.2021 à : Me Franck LAFON Me Valérie

Tribunal de Commerce de CHARTRES N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2017J1577 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.02.2021 à : Me Franck LAFON Me Valérie

Tribunal de Commerce de CHARTRES N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2017J1580 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.02.2021 à : Me Franck LAFON Me Valérie

dispositions de l'article L. 814-3 du Code de commerce, prise en la personne du Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Valérie