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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2404196_20260416
16 avril 2026
Il résulte de l’instruction que l’établissement public de santé Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne a été assujetti, à raison de ses locaux d’habitation sis 57 rue du maréchal Leclerc et 14 rue du Val d’Osne
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415345_20241113
13 novembre 2024
Val d'Oise Habitat ne justifie pas avoir défini la méthode de notation préalablement à l'ouverture des offres ; .
DTA_2415830_20260416
DTA_2415831_20260416
DTA_2411355_20260416
Rétention admin étrangers
69d6c1bfcdc6046d47913be3
8 avril 2026
[L] [U] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 03 avril 2026 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.
Pôle 1 - Chambre 11
678f382906f4e91c5f36c40e
20 janvier 2025
[T] [L], déclarant la requête du préfet du Val d'Oise recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
PS ctx technique
6616d91263271232b2e4c39a
9 avril 2024
La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Val d’Oise n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. L’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2024.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507943_20250814
14 août 2025
Ils soutiennent également qu'une éventuelle annulation future de ces délibérations par le juge du fond n'aurait qu'un effet platonique, dès lors que la SEM Val Cenis, à qui le télésiège a été par la suite
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497529
16 décembre 2009
rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radio diffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon (zones de Bellegarde, Annonay, Tournon, Vals-les-Bains
cr
6079a8729ba5988459c4d51b
27 novembre 2001
appartenaient à une catégorie de salariés qui, dans l'audiovisuel, peut être plus attachée à un animateur vedette qu'à la chaîne sur laquelle il exerce et préférer poursuivre sa collaboration avec celui-ci plutôt
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312373_20231213
13 décembre 2023
Il s'ensuit qu'il ne saurait être enjoint en l'espèce à la préfète du Val-de-Marne de délivrer à M.
JLD
66df4aa29b56f16fd33df2f4
4 juillet 2024
[R] [H] [Z] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 02 juillet 2024 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.
3ème chambre
DTA_2100167_20221216
16 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés le 25 mars 2021 et le 11 mai 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
ORTA_2521632_20251120
20 novembre 2025
A..., agissant en qualité de tête de liste du collectif « Butry demain », a demandé au maire de la commune de Butry-sur-Oise (Val-d’Oise) de lui accorder une autorisation d’occupation temporaire du domaine
68e41a9a681ed727f2a5256a
4 octobre 2025
[G] [N] [X] ; DÉCLARONS la requête du PRÉFET DU VAL-D’OISE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.
Cour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc15
28 août 2008
1- Monsieur Bertrand X..., né le 16 janvier 1958 à Saint Maur, de nationalité française, médecin spécialiste, demeurant au Centre Mamao, avenue Clémenceau - Papeete, BP 143159 Arue ; 2- Madame Valérie
PS ctx protection soc 5
69d551e9cdc6046d47702cf0
7 avril 2026
JUGEMENT Contradictoire en premier ressort FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société [3] (ci-après la Société) a transmis à la Caisse primaire d’assurance maladie du Val d’Oise
CHAMBRE 2 SECTION 1
62760c7c593736057d78a9ae
5 mai 2022
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
2ème chambre
DTA_2107485_20231222
22 décembre 2023
de raison de sortir de déchets devant son domicile, ayant de la place dans le jardin de son pavillon ; - les prestataires de tri étaient passés la veille et repassaient le lendemain ; - elle a plutôt
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