CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302121_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 3 janvier 2024, non communiqué, Mme B A, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal :

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401702_20240923

Administratif

23 septembre 2024

A B, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a refusé le renouvellement de son certificat de

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201222_20221011

Administratif

11 octobre 2022

B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Territoire de Belfort du 1er juin 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03240_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

B A, représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler le titre de perception, émis le 21 novembre 2019

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100072_20230613

Administratif

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 janvier 2021 et 15 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01079_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

A, représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 1er décembre 2021

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03062_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

B, représenté par Me Woldanski, conclut au rejet de la requête et à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 2 400 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00934_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

A..., représentés par Me Woldanski, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 26 janvier 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 29 novembre 2021 du maire

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00439_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2022 et 10 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00944_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 2022 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02806_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

A, représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 du président du tribunal administratif de Besançon ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Territoire

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2402040_20241108

Administratif

8 novembre 2024

A B, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 du préfet du Territoire de Belfort lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2502466_20251205

Administratif

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2502666_20250502

Administratif

2 mai 2025

F A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 26 mars 2025 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500395_20250305

Administratif

5 mars 2025

F A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal d'annuler les décisions du 14 février 2025 par lesquelles le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401656_20240911

Administratif

11 septembre 2024

B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401694_20240920

Administratif

20 septembre 2024

B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03309_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire qui n’a pas été communiqué, enregistrés respectivement les 10 novembre 2023 et 15 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Woldanski, demande

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00309_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

A, représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre la décision du 11 septembre

Source officielle

Page 10 sur 13

← Précédent Suivant →