B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 3 janvier 2024, non communiqué, Mme B A, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal :

A B, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a refusé le renouvellement de son certificat de

B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Territoire de Belfort du 1er juin 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

B A, représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler le titre de perception, émis le 21 novembre 2019

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 janvier 2021 et 15 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A, représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 1er décembre 2021

B, représenté par Me Woldanski, conclut au rejet de la requête et à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 2 400 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

A..., représentés par Me Woldanski, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 26 janvier 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 29 novembre 2021 du maire

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2022 et 10 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 2022 du tribunal administratif

A, représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 du président du tribunal administratif de Besançon ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Territoire

A B, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 du préfet du Territoire de Belfort lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation

A..., représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a

F A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 26 mars 2025 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays

F A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal d'annuler les décisions du 14 février 2025 par lesquelles le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation

B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire qui n’a pas été communiqué, enregistrés respectivement les 10 novembre 2023 et 15 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Woldanski, demande

A, représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre la décision du 11 septembre