que cet état de santé, suivi en psychiatrie au moins jusqu'en 2007, et qui n'est pas explicité, soit lié essentiellement à la relation avec le père ; que Cassandra indique par ailleurs qu'elle ne souhaite

BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01003 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PW N° Minute : 24/00620 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG

février 2025 tenue sous la présidence de Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé, assistée de Monsieur Yann

[R] [Y] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON, assisté de Me Yann GRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

NOVEMBRE 2022 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 19/03367 APPELANTS : Monsieur [R] [I] administrateur légal de son fils mineur [W] [I] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Yann

certaines circonstances, il peut être indiqué de rayer une requête du rôle en vertu de l’article 37 § 1 c) sur la base d’une déclaration unilatérale du gouvernement défendeur même si le requérant souhaite

APPELANT Monsieur [R] [K] né le 07 Juin 2001 à [Localité 1] de nationalité Marocaine non comparant, représenté par Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture du Gard, nommé dans ces fonctions par décret du Président de la République du 24 avril 2024 publié au Journal Officiel du lendemain. M.

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture, lequel disposait, en vertu d'un arrêté du 16 septembre 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Gard du

Yann Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

D..., née le 9 décembre 2002 ; + Yanis X... E..., né le 23 août 2006 ; + Cassandra X... Z..., née le 26 mai 2009.

2005/19839 du 13/05/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Madame Leila Y... épouse X... ... représentée par la SCP HARDOUIN, avoués la Cour assistée de Maître Céline YANNI-SEBAN

C... né en 2012 et Agnio Yannis C... Kekpou né en 2016. Par une décision du 12 septembre 2024, notifiée au requérant le 4 décembre 2024, la préfète du Val-de-Marne a rejeté cette demande. M. C...

AMARANTE, représentée par la SELARL [A] YANG TING en la personne de Me Marie Hélène [A] en qualité de mandataire ad hoc N° SIRET : 382 369 437 [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Nathalie

AGENCE PARAGENCE [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Philippe GATIN, avocat

ASSETZ FINANCE LIMITED, société de droit Anglais, immatriculée au registre des sociétés d'Angleterre et du Pays de Galles sous le N°04602217 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Yann

    L’association requérante tint une réunion pour la première fois le 22   avril 1990 au monastère de Rozhen, sur la tombe de Yane Sandanski. 16.

A la suite du choc, le véhicule Yaris a été projeté sur la bordure droite de l'autoroute avant de s'immobiliser dans la voie d'insertion.

APPELANT Monsieur [V] [W] né le 15 Mai 1967 à [Localité 1] (ITALIE) de nationalité Italienne comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis