égal en exercice domicilié de droit audit siège C/ [C] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à : -Me SCHMITT C.C.C délivrées le 10/10/24 à : -Me KOUMA

.-98850- KOUMAC Représenté par Me Caroline PLAISANT de la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Adeline Marcelle Alix Y...épouse X... née le 12 Mai 1977 à GUILHERAND (Ardèche

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 N° RG 24/00116 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEL5 DEMANDEUR : Monsieur

G : 10/ 06260 Appel contre une décision du Juge des tutelles de LYON RG 2010/ 00327 du 30 juin 2010 APPELANTE : Mme Guylène X..., majeure protégée née le 29 Mai 1960 à KOUBA (ALGERIE) ...

Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2025, la commune de Marzy, représentée par Me Kouma, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre

0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2024)242 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Turgay Yeşilbaş and The Etiqette Turizm Ltd and Akdeniz Çevre Koruma

et d'autre part en qualité de victime civile de guerre à raison d'une blessure lui ayant occasionné une fracture de la rotule subie lors d'un attentat dont il aurait été victime le 23 janvier 1962 à Kouba

margin-bottom:0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2022)66 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Koulias

Virkamiestuomioistuimen määräys (kolmas jaosto) 4.6.2009.#Carlo Locchi vastaan Euroopan komissio.#Asia F-78/08.

Unionin yleisen tuomioistuimen määräys (kolmas jaosto) 15.2.1995.#Moat vastaan Euroopan komissio.#Asia T-112/94.

L'ALGERIE DONT LE SIEGE EST CITE GAI SOLEIL, BATIMENT B A EL BIAR ALGERIE REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE ET PAR MAITRE PIERRE NICOLLET DEMEURANT CITE NOUVELLE DES ANASSERS BATIMENT 9-C.9 KOUBA-ALGER

A B, ressortissant algérien né le 16 novembre 1984 à Kouba (wilaya d'Alger), a été titulaire d'un certificat de résidence algérien délivré par la préfète du Val-de-Marne valable jusqu'au 27 janvier 2023

Cité Verte n° 14, à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section C), au profit de Mme Nora X..., née le 4 mai 1950 à Kouba

WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SARL YEMA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01768 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YELP MI : 23/00000435 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15

[F] [I] né le 02 Juin 1972 à KOUBA (ALGERIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Olivier CARDON,

JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2024 N° RG 23/04055 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROMZ DEMANDEURS : Monsieur [X] [J] né le 15 Décembre 1972 à KOUBA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023 et un mémoire complémentaire produit le 26 avril 2023, Mme D G veuve F, Mme H F et Mme A F, représentés par Me Kouma, demandent

A B, né le 4 juin 1998 à Kouba (Algérie), est entré sur le territoire français en avril 2023 muni d'un visa de type C délivré par les autorités consulaires italiennes situées à Alger.

E A et Mme D C, représentés par Me Kouma, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer, émis le 26 janvier 2022 par la communauté d'agglomération Beaune Chagny Nolay à l'encontre de