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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2505105_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Mme C soutient avoir fui le Yémen en 2019 en raison de la situation de guerre en cours et a vécu à Malte, où elle a introduit une demande d'asile le 22 mai 2025 laquelle a été rejetée le 4 mai 2023 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205758_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
bornant à faire valoir qu'elle est yéménite, que " la Suède semble avoir [accepté] de la reprendre en charge, mais, la Suède a rejeté ses demandes d'asile et de réexamen " et qu'elle " va être renvoyé au Yémen
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504586_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
C B F et Mme A D G B, représentés par Me Yemene Tchouata, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314670_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2023 à 10 h 30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Yemene Tchouata, substituant Me Kamdem
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416970_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
C B, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01348_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Mme B..., ressortissante yéménite née le 13 juin 1996 au Yémen, est entrée en France le 12 juillet 2019 munie d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour, valide pour la période du 22 juillet au 21
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312587_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A C, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 août
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317311_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A B, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318044_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleChambre 1-6
6868b6c22f06adf21413c425
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DU VAL D'OISE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER Société de droit étranger au capital de 130.000,00 RYAL YEMENITE dont le siège est sis [Adresse 28], immatriculée sous la dénomination Yemen
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601512_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., ressortissant yéménite, né le 4 février 1993 à Raimah (Yémen), déclare être entré en France le 27 novembre 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2411992_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, Mme A G C, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311023_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B A, représenté par Me Yemene Tchouata Tyem, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de
Source officielle4ème chambre
DTA_2311170_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A B C, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206971_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme C E, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet
Source officiellecomm
61372124cd580146773f1534
27 février 1990
27 février 1990
attaqué (Paris, 14 mars 1988) que la société Avel Le Pommelec (société Avel) a conclu avec la société Jumaan Trading and Industrial Corporation (société Jumaan) un contrat portant sur la construction au Yémen
Source officielle12eme chambre
DTA_2419178_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2024 par lequel le préfet de Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314138_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023 sous le numéro 2314138, Mme A C B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314139_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023 sous le numéro 2314139, Mme A B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314144_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023 sous le numéro 2314144, Mme B A, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des
Source officiellePage 10 sur 21