Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206487_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205241_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202817_20240221
21 février 2024
21 février 2024
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203747_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201307_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
ZUCCARELLO La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106445_20230214
14 février 2023
14 février 2023
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200686_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200687_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200688_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03626_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C..., représentée par Me Zuccarelli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 juin 2021 ; 2°) d’annuler la décision du 10 septembre 2019 rejetant sa réclamation indemnitaire préalable
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f6
26 juin 2013
26 juin 2013
PARIS CEDEX 2 assistée de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE Prise en la personne de son représentant légal 5 Avenue Jean Zuccarelli-BP
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102201_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué ".
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2402808_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Le rapport de Mme Zuccarello, présidente-rapporteure a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2402887_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Chevallier-Chiron, substituant Me Lanne et représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102661_20230201
1 février 2023
1 février 2023
ZUCCARELLO La greffière, I.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302882_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
ZUCCARELLO H.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300811_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ZUCCARELLO L'assesseure la plus ancienne, S. JAOUËN La greffière, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202210_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
ZUCCARELLO L'assesseure, S. JAOUËN La greffière, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205926_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
ZUCCARELLO L'assesseure la plus ancienne, D. DE PAZ La greffière, I.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303531_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellePage 10 sur 48