à la même adresse dans le Deleware correspondant à l'adresse d'un agent d'enregistrement, la Corporation Trust Companie ; que l'avion N322MA a été dédouané en 1995 suite à un contentieux ; que cet aéronef

avec lesquels elle réalise des prestations de transport de passagers qui peuvent être rendues au propriétaire même de l’aéronef; - que les modalités de facturation intègrent uniquement le coût du carburant

avec lesquels elle réalise des prestations de transport de passagers qui peuvent être rendues au propriétaire même de l’aéronef; - que les modalités de facturation intègrent uniquement le coût du carburant

. # Mesures d'effet équivalent - Directives sur les émissions sonores d'aéronefs - Limites nationales plus strictes - Entrave à l'importation d'un aéronef - Protection de l'environnement. # Affaire C-389

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'agissant en exécution d'une commission rogatoire délivrée le 11 août 2001 dans le cadre d'une information suivie pour détournement d'aéronef

un nouvel emprunt contracté auprès du Crédit maritime mutuel de la Méditerranée pour les besoins de son activité ; qu'ayant subi une incapacité de travail à la suite d'un accident d'aéronef

Jean-Joachim Z..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Dyn'aviation et de la société Aérodif, 4°/ à la société Aupa, société à responsabilité limitée, dont le siège

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'agissant en exécution d'une commission rogatoire délivrée le 11 août 2001 dans le cadre d'une information suivie pour détournement d'aéronef

parisien ; 2°) d'enjoindre au ministre chargé de l'aviation civile, à titre principal, de modifier l'article 6 de l'arrêté du 15 novembre 1994 pour permettre l'exploitation sur l'aéroport du Bourget d'aéronefs

Fort-de-France, 8 février 2002), que par acte sous seing privé du 31 juillet 1987 la société Econocom Location (société Econocom) a donné en crédit-bail à la Compagnie antillaise d'affrètement aérien (CAAA) un aéronef

d'aménager, d'exploiter et de développer l'ensemble des installations de transport civil aérien ayant leur centre dans la région parisienne et qui ont pour objet de faciliter l'arrivée et le départ des aéronefs

ministre de la Défense du 31 juillet 1981 donne les définitions suivantes : "brevet : diplôme sanctionnant les capacités professionnelles requises pour l'exercice de certaines fonctions à bord d'un aéronef

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 septembre 2020), [C] [X] a pris place, le 12 septembre 2013, comme passager, dans l'aéronef piloté par [S] [O], le père de sa compagne, Mme [O], pour un vol au départ

[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Aéronefs - Drones : conception, maintenance » (E-07.01), « Opérations aériennes tout

les officiers de police judiciaire à procéder à une perquisition et à des saisies dans les locaux de l'établissement public de gestion de l'aéroport de [Localité 6] où se trouvaient les éléments de l'aéronef

quant à leurs gardes à vue, il ne peut être sérieusement soutenu qu'elles ont excédé la durée légale puisque, comme il vient d'être exposé, elles n'ont, ni en fait ni en droit, commencé à bord de l'aéronef

aéroportuaire », relève des emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire, l'exercice effectif de toutes activités de contrôle de sûreté des personnes, des bagages, du fret, des colis postaux, des aéronefs

l'évènement qui a causé le dommage s'est produit pendant le transport aérien, lequel comprend la période pendant laquelle les marchandises se trouvent sous la garde du transporteur, que ce soit à bord d'un aéronef