l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jacques Y... du chef d'abandon

conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 1998, qui, pour abandon

le Crédit du Nord était créancier d'une somme de 225 121,79 francs et d'en avoir aménagé le paiement, sans avoir recherché si la lettre du 21 octobre 1993 ne traduisait pas de la part de celui-ci un abandon

novembre 1986 ; qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 12 septembre 1989) de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité, pour licencement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, l'abandon

dispositions des articles 274 et 275 du Code civil ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la prestation compensatoire allouée à Mme T. s'exécuterait sous forme d'un capital et par abandon

conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 1995, qui, pour abandon

janvier 2001, les faits dénoncés par celle-ci au procureur de la République étant insusceptibles de recevoir une qualification pénale, notamment sur le fondement des articles 227-3 du Code pénal pour abandon

conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 1er décembre 1999, qui, pour abandon

A défaut elles sont réputées les avoir abandonnées et la cour d'appel ne statue que sur les dernières conclusions déposées" qu'il résulte de ces dispositions que toutes les conclusions successives, en

existence légale en violation des textes susvisés ; " 2) aux motifs qu'il résulte de l'information que les documents et objets détruits par Léona Y... étaient entreposés dans un local laissé à l'abandon

particulière pour certaines victimes, soit en raison de leur personne, soit des circonstances et de la nature du fait dommageable ; qu'est réparable à ce titre le préjudice moral exceptionnel lié à l'abandon

dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en retenant que le licenciement avait été motivé exclusivement par le refus du salarié d'exécuter des ordres, opposé le 28 août 1995, et l'abandon

Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes en rappels de salaires et dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que l'employeur qui a abandonné

1986 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 1989), de l'avoir débouté de ses prétentions alors, selon le moyen, qu'une faute grave ne justifie pas un licenciement, qu'il n'y a pas eu abandon

X... a tenté de frapper son employeur qui n'a dû son sauvetage qu'à l'intervention de deux autres employés et a abandonné son poste ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que la lettre de

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2001, qui, après l'avoir déclaré coupable d'abandon de famille, a ajourné le prononcé de la peine

grief à l'arrêt d'avoir jugé que le licenciement du salarié ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que la cour d'appel a faussement qualifié les faits reprochés en considérant que l'abandon

alors, qu'en prononçant le divorce aux torts de la femme, sans rechercher, comme il était soutenu par les conclusions d'appel, si ces faits ne trouvaient pas leur excuse dans la liaison du mari et l'abandon

décidé que l'intéressée n'avait pas commis de faute grave, alors, selon le moyen, qu'il était établi un refus de dactylographier une lettre, d'effectuer certains travaux de sa compétence et d'avoir abandonné

-Y... à leur torts partagés alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions de Mme Y..., si l'abandon du domicile conjugal par celle-ci n'était pas