2011, le salarié a été licencié, le 24 janvier 2011, motifs pris de la nécessité de le remplacer définitivement à son poste de travail en raison des difficultés d'organisation occasionnées par ses absences

A... en qualité de serveuse de restaurant ; que l'employeur a, par lettre du 10 janvier 1984, considéré comme démissionnaire l'intéressée absente depuis le 6 janvier ; Attendu qu'il est fait grief à

de contestation sérieuse insusceptible (lire susceptible) d'avoir une influence sur l'existence ou le montant de la créance ; que pour déclarer le juge-commissaire et elle-même, en tant que juge d'appel

S... a été mis en examen pour recel d'information provenant du délit de violation de secret de l'instruction, corruption et trafic d'influence actifs, M.

ou d’empêchement de diverses personnes dont il n’est pas établi que celles-ci n’auraient pas été absentes ou empêchées à la date de signature de l’arrêté litigieux.

-de plus sous influence de l'alcool, ce qui lui enlevait une partie de son discernement- pouvait porter à Claude C... une assistance, soit par son action personnelle, soit en provoquant les secours ;

la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, par l'association [1] (l'association), au président et à un représentant de laquelle ils imputaient des actions d'influence

d'influence, favoritisme, recel d'abus de biens sociaux, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis ; VIII.Lucien E..., pour trafic d'influence, recel d'abus de biens sociaux, à 8 mois d'emprisonnement

la chambre d'accusation, les faits dénoncés, à l'appui desquels divers documents avaient été remis au magistrat instructeur saisi, ont reçu plusieurs qualifications, outre l'ingérence : le trafic d'influence

préfet ; que, pour présenter les observations écrites, le préfet peut déléguer le directeur départemental de l'Equipement, que cette délégation n'est soumise à aucune formalité particulière ; que l'absence

somme à titre de dommages et intérêts, alors : « 1°/ que les éléments d'appréciation des offres doivent être regardés comme des critères de sélection lorsqu'ils sont susceptibles d'exercer une influence

par personnes exerçant une fonction publique, de corruption active et trafic d'influence, d'escroquerie, de fraude en matière de divorce et de complicité de ces mêmes délits ; "alors que la juridiction

regard de l'article L.643-2 du Code de la sécurité sociale, la cour d'appel qui s'est bornée pour rejeter l'exception d'illégalité de laquelle elle était saisie, à relever de façon inopérante que l'absence

.., président-directeur général de la SA Pinault, Bois & Matériaux, à la tête de sociétés qui contrôlent directement la filiale employant les parties civiles impliquent qu'ils puissent exercer une influence

X... en l'absence de chances de redressement judiciaire ou compte tenu de la cessation de ses activités, sans rechercher si l'attente de l'issue de la plainte pénale avec constitution de partie civile

ou d’empêchement de diverses personnes dont il n’est pas établi que celles-ci n’auraient pas été absentes ou empêchées à la date de signature de l’arrêté litigieux.

contexte familial et psychologique du délit de non-représentation d'enfant reproché au prévenu; que si ce dernier conteste formellement que le refus de l'enfant de voir sa mère soit le résultat d'une influence

éléments du patrimoine d'un tiers, la société Carrefour Proximité France ne peut donc utilement additionner les revenus perçus par le sus-nommé au sein de la société VLM Distribution, pour conclure à l'absence