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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE03262_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Les circonstances qu'elle a souffert de problèmes dentaires entre janvier et mars 2023 et a appris en novembre 2023 qu'elle souffrait d'endométriose ne peuvent expliquer l'absence de diplôme depuis son
Source officielle7ème Chambre
DTA_2117015_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A sont éligibles aux dépenses de personnel pour le CIR en raison de leurs missions au sein de la cellule RetD et nonobstant leur absence de diplôme d'ingénieur ; - l'ensemble des 1293 heures déclarées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05331_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
tuberculose à compter de l’hiver 2019 et dont il a été déclaré guéri au mois de juin 2020, peuvent expliquer ses difficultés pour l’année universitaire 20219-2020, ils ne peuvent toutefois justifier l’absence
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
majeurs et du retentissement socio professionnel ».Il sollicite également une réévaluation du taux socio professionnel au motif qu’il n’a jamais retrouvé d’emploi, qu’il n’a aucune formation ni aucun diplôme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504744_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... en France ainsi que les éléments de sa situation sur lesquels le préfet s’est fondé pour rejeter sa demande de titre de séjour, s’agissant notamment de l’absence de diplôme obtenu après quatre années
Source officielleSécurité sociale
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12 janvier 2010
12 janvier 2010
été contraint d'abandonner sa formation professionnelle et de se tourner vers un reclassement total, qu'il a effectué un stage comme conseiller de clientèle et travaille dans une banque mais que son absence
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202309_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
sa situation professionnelle, le préfet de la Haute-Garonne s'est notamment fondé sur le motif tiré de ce que le requérant ne dispose pas d'une expérience particulière ou significative ni même d'un diplôme
Source officielleChambre Sociale
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
Elle conteste toute RSDAE, faisant valoir qu'en dépit de son absence de diplôme, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2202993_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
d'étudiante, le préfet s'est fondé sur la circonstance qu'elle ne justifiait pas de la réalité et du sérieux de ses études, au regard notamment de ses changements d'orientation professionnelle et de l'absence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00811_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
situation professionnelle, en se bornant à soutenir qu'il souhaite exercer un métier de plaquiste, qu'il dispose d'une expérience professionnelle significative dans plusieurs domaines et que, malgré une absence
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2322768_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D, titulaire de plusieurs diplômes de médecine obtenus en Syrie de 1982 à 1992 et de plusieurs diplômes interuniversitaires obtenus en France de 1994 à 2017, a adressé en novembre 2020 au centre national
Source officielle4ème chambre
DTA_2201789_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
d'aide-soignante au sein de l'institut de formation en soins infirmiers et d'aides-soignants de cet établissement hospitalier, et ce alors même qu'elle n'avait pas validé son diplôme.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300672_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Au vu de cette expérience de quinze mois sur des tâches peu qualifiées, et de l'absence de diplômes ainsi que de toute autre circonstance professionnelle spécifique, alors au demeurant qu'il se trouvait
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602376_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
loyauté procédurale ; - il est entaché d’une erreur de fait dans l’application de l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le préfet a retenu à tort l'absence
Source officielleCour d'Appel
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8 février 2011
8 février 2011
Le 9 juillet 2007, madame Fozia Z... a adressé à monsieur D... un courrier dans lequel elle manifestait son inquiétude, faisant état de l'absence de diplômes, de la validation des acquis dans le domaine
Source officielleChambre Sociale
630daaab1dec594f134a2d2a
25 août 2022
25 août 2022
- à titre principal : - dire et juger qu'en l'absence du diplôme exigée par la CCANFA pour être classé en 1ère catégorie, sa demande de reclassement n'est pas fondée ; par conséquent, - infirmer le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00254
1 février 2011
1 février 2011
Y... n'avait pas le diplôme d'architecte et que la société dont il était le gérant majoritaire n'avait pas non plus cette qualité, n'étant d'ailleurs pas inscrite à l'ordre des architectes.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504588_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
incompétence, d’une erreur de droit, le préfet ayant ajouté à l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile des conditions qu’il ne prévoit pas en lui opposant l’absence
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504315_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par suite, son parcours, marqué par l’absence de diplôme et de progression significative pendant dix années consécutives, révèle une absence de caractère sérieux dans les études poursuivies, qui ne saurait
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301423_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L'intéressé produit également plusieurs attestations, dont une signée par ses employeurs, qui soulignent ses qualités professionnelles et relationnelles, précisent que " malgré l'absence de diplôme qualifiant
Source officiellePage 10 sur 1407