- commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Claire Y... avec cette circonstance que la victime était mineure de quinze ans : . en introduisant, par surprise, contrainte et violence

X... le 30 août 2004, en proférant à son égard des propos violents et grossiers et en le poussant du torse, sans toutefois lui porter de blessure physique ; que la soudaineté et la violence des propos

Y..., qu'il est admis par le fonds de garantie que l'accident a bien occasionné un traumatisme du genou droit et que les désordres présentés initialement par M.

Les autorités policières ne l’ont pas même invité à reconnaître les deux individus initialement dénoncés par le principal témoin comme faisant partie du groupe d’agresseurs.

témoignage qu'elle regardait ailleurs au moment précis du choc initial et qu'après avoir entendu crier, elle a vu « A... allongé par terre, hurlant de douleur » ; et que c'est alors qu'elle décrit un

ait exercé son activité dans des conditions irrégulières susceptibles de porter préjudice d'une manière quelconque à son ex-employé, les juges du fond ont dénaturé lesdites conclusions et se sont abstenus

[F], consistant principalement en insultes et violences verbales, que ce harcèlement a atteint son paroxysme le 20 mai 2016, date à laquelle il a été violenté physiquement par M. 

Z... a été placé en détention provisoire à l'issue d'une unique et initiale mise en examen pour une tentative de crime et divers délits, de sorte que, comme le montre l'examen de l'ensemble des pièces

réunies et qu'en particulier il existe un titre rendant la créance exigible » et que « dès lors, le jugement qui statue sur l'existence d'un titre exécutoire de la banque en raison d'une prétendue absence

estimant que ses jeunes élèves avaient pu se méprendre sur ses intentions ou la portée exacte de ses gestes ; que les investigations entreprises sur commission rogatoire confirmaient les soupçons initiaux

Il pointe le manque de garantie de représentation de tenant à la faible garantie de représentation du fait de l'absence de certitude de son hébergement et du conteste de de violences intrafamiliales.

à la société GNC Holding, qui envisageait la construction d'un bâtiment à usage commercial sur ses parcelles, un certificat d'urbanisme négatif, motivé par les conditions de desserte du projet et l'absence

Q... sur sa fille, d'autre part ; Qu'eu égard à la relative ancienneté des faits de violence dénoncés et à l'absence de toute réitération de faits de violence ou de menaces postérieurs, force est de constater

Par une décision du 21 septembre 2023, il a fait l'objet d'un placement initial à l'isolement jusqu'au 18 décembre 2023. M.

base légale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré José Z... coupable d'avoir implanté des constructions immobilières sans avoir obtenu le permis de construire correspondant au plan présenté initialement

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 9 janvier 2020, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée des chefs d'homicide volontaire, violences

X... et le syndicat soutenaient dans leurs conclusions que l'annulation de la désignation initiale en qualité de délégué syndical datée du 4 novembre 1999 par jugement du 17 décembre 1999 avait eu pour

    Le 6 novembre 2010, la requérante et son fils partirent s’installer à Stara Zagora, à environ 90 kilomètres de Plovdiv, dans un centre d’accueil agréé pour les femmes victimes de violence