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Y..., médecin anesthésiste réanimateur, a coté K 50 par 24 heures les actes de surveillance accomplis pendant les quinze premiers jours d'hospitalisation, puis, K 30 par 24 heures les actes de surveillance

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et la valeur de ces "forfaits de chirurgie", pris en supplément des honoraires prévus "pour les actes de chirurgie" ; qu'en décidant d'appliquer le forfait prévu pour les seuls actes de chirurgie à l'acte

fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent le cas échéant après toutes vérifications utiles que cet acte est irrégulier

de cet acte ; que par ailleurs, M.

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 14 mai 1990), que, par acte du 7 août 1986, M.

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X..., rédacteur de l'acte authentique de vente de l'immeuble frappé d'un arrêté de péril non mentionné dans ledit acte, au motif inopérant que les négociations se sont déroulées entre les consorts Y...

pour que soit établi l'acte du 19 novembre 1983; qu'en fait, Me Z..., rédacteur d'actes professionnels, n'a jamais sollicité cette autorisation; qu'il se forge aujourd'hui cet argument pour dénier