mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que: aucun élément n'a été transmis au mandataire en raison de la carence totale du débiteur; Dans ces conditions, et afin de ne pas aggraver

le tribunal de commerce d'Elbeuf avait souligné que le chiffre d'affaires continuait à baisser, retient que l'action en responsabilité contre celui qui, par des agissements fautifs, a contribué à l'aggravation

à la date de la cessation des paiements, qui seul aurait permis de vérifier que la continuation de l'activité postérieurement au 1er janvier 2014 avait contribué à l'aggravation du passif préexistant

Me [I] fait valoir qu'en invoquant une aggravation du passif, M [Y] ajoute au texte de l'article L651-1 du code de commerce, l'insuffisance d'actif étant constituée par la différence entre le montant du

L'aggravation du passif liée au retard pris par Monsieur [Q] s'élève à un montant au moins égal à 732.831 €, soit plus de 61% de l'insuffisance d'actif constatée, la différence entre ce montant et celui

L'aggravation du passif liée au retard pris par Monsieur [W] s'élève à un montant au moins égal à 732.831 €, soit plus de 61% de l'insuffisance d'actif constatée, la différence entre

à défaut de prouver que l'émission de ce chèque ait lui-même causé la déclaration de créance de l'organisme de garantie, et alors, au surplus, qu'il n'est pas établi que la créance de la CGAIM ait aggravé

l'URSSAF; que la carence des gérants dans l'administration de la société, le suivi des chantiers et le sort tant des créanciers que des salariés constitue une faute de gestion ayant contribué à l'aggravation

3 / que l'octroi frauduleux de facilités d'escompte contre commissions occultes caractérisait un soutien abusif par le préposé de la banque de la société Adipeint, ce dont il était résulté une aggravation

pertes d'exploitation enregistrées fin 2013 et fin 2014, de la baisse considérable et continue du chiffre d'affaires durant près de trois ans, le gérant a commis une faute de gestion qui non seulement a aggravé

Il ajoute que cette négligence n'a pas aggravé le passif de la société.

Midland Bank (la banque) pour avoir, par le maintien abusif de son concours financier, prolongé artificiellement l'activité des sociétés Planquart et ainsi contribué à la diminution de l'actif et à l'aggravation

liquidation judiciaire ; que le préjudice des créanciers pouvait notamment consister dans la perte de chance de l'entreprise d'éviter le dépôt de bilan, et résulter de la diminution d'actif ou de l'aggravation

lequel le bilan de la société avait été déposé, soulignant les pertes enregistrées de longue date, masquées seulement par les concours financiers personnels du dirigeant de la société, lequel n'a pu qu'aggraver

Pierre et Christian X... a été converti en liquidation des biens ; que l'état de la vérification du passif a fait ressortir, outre des passifs privilégié et chirographaire, un passif de masse s'élevant

La SELARL [U] ne démontre d'ailleurs pas en quoi cette faute de gestion a pu contribuer à l'aggravation du passif déclaré à la liquidation.

est indiscutablement supérieur à l'actif, que celui-ci ait ou non été réalisé ; qu'en se déterminant au regard d'une insuffisance d'actif constituée par la différence entre le passif admis et le seul

dont la situation était irrémédiablement compromise engage sa responsabilité à l'égard de la caution, quand bien même celle-ci aurait la qualité de dirigeant social et aurait elle-même participé à l'aggravation

totalement défaillant malgré convocations; l'inventaire n'a pas été transmis par le commissaire-priseur chargé de l'établir; la situation de son entreprise est totalement inconnue; il y a un risque d'aggravation

déroulement des opérations a fait apparaître l'impossibilité de présentation d'un plan de redressement par continuation ou de cession, et en cas de poursuite de l'activité, le risque d'entraîner une aggravation