de fin d’année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite ; - le

Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation

à percevoir les allocations de retraite, celle-ci étant la contrepartie des cotisations versées au cours de son activité professionnelle ; qu'en affirmant péremptoirement que Mmes Isabelle et Régine X

Il a bénéficié d'une allocation de retraite supplémentaire au titre des ACR versée par le GIE, d'un montant trimestriel de 9 665,28 euros en dernier lieu.

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite ; - le code de justice administrative.

de la CAREM, d'autre part, que le montant de cette allocation de raccordement serait égale à tout moment au montant des allocations de retraite complémentaire versées à partir de l'âge de 60 ans par l'ARRCO

de la CAREM, d'autre part, que le montant de cette allocation de raccordement serait égale à tout moment au montant des allocations de retraite complémentaire versées à partir de l'âge de 60 ans par l'ARRCO

Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le décret n° 2019-1123 du 10 décembre 2019 portant attribution d'une aide exceptionnelle

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en vertu du principe général de solidarité exprimé par les articles L. 131-2, L. 242-12, D 249-9, D 612-10 du Code

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le code de justice administrative.

Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation

pour janvier 2023 ma retraite mais également de me produire de par la décision à intervenir la réglementation sur un hypothétique régime de retraité salarié ; enfin de me verser avec intérêts au taux

, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le code de justice administrative.

prestations d'assurance maladie est ouvert au titre d'un autre régime ; que, de la combinaison des deux autres, il résulte que les anciens exploitants agricoles ou membres de leur famille, titulaires d'allocations

Si les pensions du régime général de retraite sont précisément spécifiées comme relevant de leur compétence, en revanche, les allocations de retraite complémentaire servies par les institutions régies

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime, représentée par son directeur, conclut au rejet de la requête.

chômage dont ils se prétendent créanciers à l'égard de la Caisse de retraite, dite CADVI, reçoit la qualification de demande d'allocation complémentaire de retraite, peu important que les salariés l'aient