Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 380 résultats pour « annexe vii »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 380 résultats pour « annexe vii »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article S 63
Les locaux administratifs ou techniques doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
Article 1
VII. - (abrogé) VIII. - Les paragraphes I à VI du présent article entreront en application à compter du 1er janvier 1991. ...
Article L1874-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 04
Le chapitre VII du titre Ier du livre VI de la présente partie est applicable aux établissements publics communaux et intercommunaux.
Article D6313-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 75
I. – Les livres IV, VI et VII de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales sont applicables à Saint-Martin.
Article R942-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 63 > 13
La section II du titre VII du livre III du code des assurances est applicable aux institutions de retraite professionnelle supplémentaire.
Article L942-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 63 > 52
La section II du titre VII du livre III du code des assurances est applicable aux institutions de retraite professionnelle supplémentaire.
Article R178
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 54
Les dispositions du chapitre VII du titre Ier du livre Ier sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.
Article L1424-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 54
Les réserves communales de sécurité civile sont régies par le chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure.
Article L128-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 34
Les dispositions des chapitres Ier à VII du titre II du livre Ier sont applicables en Corse sous réserve des dispositions suivantes :
Article Annexe I
: I : 85875 : 18525 : : I bis : 162375 : 30885 : : II : 194050 : 45120 : : III : 228505 : 58870 : : IV : 260530 : 71635 : : V : 297455 : 86375 : : VI : 324555 : 97160 : : VII
Article 4
. - par femelle équipée de l'étage sélection : annexe B, tableaux I, II et III (respectivement souche médium, souche lourde, lignée mâle) ; - par femelle future reproductrice et femelle reproductrice équipée, mâle, et femelle future reproductrice et femelle
Article 2
Le paragraphe VII-B de l'article 332 bis de l'annexe III du code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :
LEGIARTI000051488647
VII. Les dépositaires des objets ci-devant énoncés seront tenus de les représenter à la première réquisition, à peine d'y être contraints, même par corps.
Article 6-1
Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national des métiers d'art et du design sont définies nationalement par l'annexe VII.
Article O 72
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
Article U 75
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
Article T 106
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
Article 2
Le paragraphe VII-B de l'article 332 bis de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :
Article P 50
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
Article Q 57
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
Page 10 · 13 380 résultats