Il est souligné que le dos tourné le conducteur répond : 'Ouais ouais' et que dans le véhicule reste la cliente blessée à la lèvre qui attend les secours.

date du 16 juin 1999, enregistrée le 21 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application

Ce vote a lieu à bulletins secrets, par "oui" ou par "non" sur la proposition. Les bulletins blancs sont considérés comme défavorables à la proposition.

Oui j’ai déposé plainte contre monsieur, il m’a menacé de mort. Oui je l’ai revu après, c’est compliqué, non je ne l’ai pas vu régulièrement, il est venu aux urgences psychiatriques jeudi dernier.

Pas de PV La personne étrangère déclare : oui déjà placé au CRA, AR déjà oui. une CNI algérienne dans un foyer à [Localité 3], non pas de domicile fixe, oui d'accord pour retourner en algérie.

Cette personne présentait : une désorientation : oui, une agitation et/ou agressivité : non ; une dépendance physique totale : oui ; une incontinence totale : oui ; avait un entourage efficace : non.

, - préjudice agrément : oui, - aide humaine : 10 heures par semaine, - frais de logement aménagé : oui, - préjudice professionnel : oui, - frais divers avant consolidation : oui appareillage

des articles 379 et 384, 59 et 60 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il a été répondu successivement "non", puis "oui

[Z] « oui à la majorité de 8 voix », la cour d'assises qui a indiqué le nombre de voix qui se sont prononcées en faveur de la culpabilité de l'accusé a violé l'article 360 du code de procédure pénale.

Oui je suis Algérie. Je suis arrivé en France en 2019. Je faisais des aller-retour entre la France et l'Espagne en 2020. Ma femme et mes enfants sont en Espagne. J'ai perdu ma mère en Algérie.

[MI] a répondu 'oui' car ça génère des problèmes.

DE NE PAS INDIQUER SI LES AVOUES DES PARTIES ONT ETE ENTENDUS DANS LA LECTURE DE LEURS CONCLUSIONS AVANT QUE LE MAGISTRAT N'AIT FAIT LE RAPPORT DONT IL ETAIT CHARGE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET PORTE OUI

de l'articles 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, avec application l'article 699 du code de procédure civile, soutenant que l'émission est parodique et humoristique, que la cible est

A est, par suite, fondé à en demander l'annulation ; Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de régler l'affaire au fond en application des dispositions de l'article L. 821-2 du

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Oui je demande à être assigné à résidence. J'ai un passeport valide. J'ai une adresse fixe avec ma femme que je vous ai justifiée.

Entendue, Mme [W] ne s'est pas opposée à la publicité des débats et a déclaré: 'Oui je suis toujours hospitalisée.

ce même code ; EXPOSE LITIGE Il résulte de l'article L. 3211-12, II, du code de la santé publique que le juge ne peut ordonner la mainlevée de la mesure de soins psychiatriques prononcée en application