121-3, 121-6, 121-7, 314-1, 314-10, 131-26, 131-27 et 131-35 du Code pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation de l'article 388 du même Code, ensemble

Kriegk, conseiller, et de Mme Tribot-Laspierre, conseiller désignée par ordonnance du premier président du 27 novembre 1995 ; "alors d'une part que, aux termes de l'article 191 du Code de procédure

d'un immeuble à construire, les travaux devant être achevés au 17 décembre 1992 ; que pour financer l'acquisition, la banque a accordé à la SCI Tibert, le 17 décembre 1990, un crédit de 2 730 000 francs

1353 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que le jugement attaqué, qui a reproduit les conditions de l'offre préalable du crédit du 14 août 1990, ainsi que les termes de l'assignation délivrée à

de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 et de l'article 1184 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que la convention collective de la coiffure, dans sa rédaction alors applicable,

1994 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 janvier 1998) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement du salaire

son audition par le juge d'instruction Olivier Leurent, le 7 février 1996, Patrick X... avait exposé que ; ""- c'est à tort que la société Bail-Matériel avait refusé d'agréer Mme Y... comme repreneur

1147 du code civil dans sa rédaction applicable au litige, L. 4121-1 du code du travail et 41 de la loi du 23 décembre 1998 ; 2°/ qu'en refusant à la société Honeywell toute possibilité d'établir que

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 241-3, L. 241-3 4 et L. 241-9 du code de commerce, 459, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale

X..., en raison du comportement de ce dernier, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors que, de troisième part, le respect des obligations de pointage au sein d'un

1994, la cour d'appel a violé l'article 288 du Code civil; d'autre part, que Mme Y... justifiait de sa demande en soulignant dans ses conclusions que la plus jeune des enfants était scolarisée en 4ème

1116 du Code civil ; 4 / que M.

ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience du 22 janvier 1998 (X... et les parties civiles étant représentées), à l'audience du 2 avril 1998 (X... et Y... étant présents et assistés et les parties civiles

et 625 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en retenant que les dispositions de l'arrêt cassé du 30 septembre 1993 avaient été exécutées à l'égard de M.

1989 et 1990 des comptes annuels de la SMT Goupil, qui sont ainsi ceux des exercices clôturés les 31 décembre 1988 (présentation avant le 30 juin 1989) et 31 décembre 1989 (présentation avant le 30 juin

et violé les articles 1351 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les décisions de justice doivent s'exécuter de bonne foi ; qu'ayant relevé que l'arrêt du 23 novembre

prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 357 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, 6 3 a de

et à 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 515 et 520 du Code de procédure pénale