X..., puis le ministère public, ont relevé appel de la décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 225-1, 225-2 du code pénal, L. 1134-5, L. 2141-5 du

222-33-2 du Code pénal et réprimée par les articles 222-33-2, 222-44, 222-45 du Code pénal et, en application de ces articles, a condamné X...

sanctionné par l'article 222-33-2 du code pénal ; - l'équipe enseignante adopte un comportement discourtois à leur égard, notamment en public ; - bien que prévenue, la hiérarchie s'est abstenue de

222-33-2 du code pénal ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 133-3 du code général de la fonction publique ; - elle n'est pas signée et il n'est pas justifié de la compétence

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, Mme B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner

222-33-2 du code pénal ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 133-3 du code général de la fonction publique.

201 et 593 du code de procédure pénale, 222-33-2, 225-1 et 225-3 du code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre s

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-33-2 du code pénal, 51, 80, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation de la loi, insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué

222-33-2 et 222-44 du code pénal, L. 1152-1 et L. 1155-2 du code du travail ; "alors que la partie qui a exercé son action devant la juridiction civile compétente, ne peut la porter devant la juridiction

222-33-2 du code pénal. » Il ressort des pièces du dossier qu’à la suite d’un signalement effectué par une étudiante de l’école, concernant des faits de viol et d’agression sexuelle dont elle se déclarait

31, 81, 82, 82-1, 185, 186, 186-1, 202 et 591 du code de procédure pénale, excès de pouvoir ; " en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance de refus de mise en examen supplétive de M.

Sans préjudice de son incrimination pénale prévue à l’article 222-33-2 du code pénal, dans sa version applicable à l’époque des faits reprochés au requérant, le harcèlement moral est en effet défini, par

code de procédure pénale : M.

par l'article 222-33-2 du code pénal, l'institutrice a porté atteinte à la santé de Mme A et à celle d'une autre de leurs filles ; - en outre, l'équipe enseignante adopte un comportement discourtois

; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 7 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

222-33-2 du code pénal, 8, 9, 201, 202, 204, 205, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le non-lieu et dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque

la loi du 13 juillet 1983, au droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, alors qu'il subit un harcèlement, infraction prévue et réprimée par l'article 222-33-2

111-3 et 111-4 du code pénal, L. 2223-19, L. 2223-33 et L. 2223-35 du code général des collectivités territoriales, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;