CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

222 639 résultats pour « article 526 du code de procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6710aa3ebe64d7e510244e98

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

526 du code de procédure civile ; Vu le courrier du greffe en date du 13 septembre 2024 invitant les parties à formuler leurs observations s'agissant de la péremption de l'instance ; Qu'aucune observation

Source officielle

Page 10 sur 11132

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre civile

66177da0e5d80f0008c2e6a4

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

526 du code de procédure civile ; Vu le courrier du greffe en date du 19 mars 2024 invitant les parties à formuler leurs observations s'agissant de la péremption de l'instance ; Qu'aucune observation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab06

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

radiation du rôle de l'appel d'une ordonnance de référé du juge d'instance de Saint-Denis en date du 10 juillet 2007 ; Vu les conclusions en défense déposées le 11 avril 2008 ; SUR CE, Vu l'article

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1010JUD003764011

Admin. suprême

10 octobre 2013

10 octobre 2013

526 du code de procédure civile. 12.

Source officielle
CA

1ère Chambre

651e53b4a81daa831884f658

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Les conclusions de Monsieur [T] [F] du 2 mai 2023 tendent à : Vu l'article 378 du code de procédure civile, Vu l'article 526 du code de procédure civile dans sa version applicable entre le 9 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd92606

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

de l'article l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

642e638c826f3a04f521671b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le 27 septembre 2022, Mme [D] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident afin de radiation de l'instance sur le fondement des dispositions de l'article 526 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904ec

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

Intimée, l'Assurance Mutuelle d'Outre-Mer, demande à la Cour, par ses dernières conclusions notifiées et déposées le 3 mai 2012, visant l'article 526 du Code de Procédure Civile et la loi du 5 juillet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162da7cdda066944ee0e92b

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

réunies et que le recours de Monsieur [E] est irrecevable ; que l'appel de Monsieur [E] contre le jugement du 31 mai 2006 a été radié du rôle par application de l'article 526 du Code de procédure civile

Source officielle
CA

8e Chambre C

60323535dd015b6bb5bd2157

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

et Corse, demande à la cour de': A titre principal, - ordonner le retrait du rôle de l'appel interjeté par Mme [U] [W] au visa de l'article 526 du code de procédure civile, - condamner Mme [U] [

Source officielle
CA

1re chambre civile

694539da75782d5f06b720d6

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de procédure civile, Vu l'absence de conclusions de la part de la société Naias, Vu le jugement du 9 mai 2025, Vu la déclaration d'appel du 12 juin 2025, MOTIFS : L'ancien article 526

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ee7

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

526 du code de procédure civile, Vu les conclusions aux fins de réinscription du GAEC X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210738

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

péremption que si elle est de nature à faire progresser l'instance ; qu'une ordonnance de radiation prononcée en application de l'article 526 du code de procédure civile, de même que sa notification,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210739

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

péremption que si elle est de nature à faire progresser l'instance ; qu'une ordonnance de radiation prononcée en application de l'article 526 du code de procédure civile, de même que sa notification,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210740

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

péremption que si elle est de nature à faire progresser l'instance ; qu'une ordonnance de radiation prononcée en application de l'article 526 du code de procédure civile, de même que sa notification,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210741

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

péremption que si elle est de nature à faire progresser l'instance ; qu'une ordonnance de radiation prononcée en application de l'article 526 du code de procédure civile, de même que sa notification,

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65ab731936bfc00008d68cc0

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

(RG 20/05483) Le 15 septembre 2021 le conseiller de la mise en état a ordonné sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile la radiation de l'affaire du rôle.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642e63a4826f3a04f52167a7

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

526 du code de procédure civile, de prononcer la radiation du rôle de l'affaire en raison du défaut d'exécution du jugement et de condamner l'appelante à lui verser la somme de 1.500 € au titre de l'article

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63cb92a59c02507c9078dc3c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par conclusions d'incident déposées et notifiées le 31 août 2022, la société S2i Digital demande au conseiller de la mise en état, vu l'article 526 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6868b6b82f06adf21413c3ab

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Motifs de la décision Après avoir sollicité la radiation de l'appel pour inexécution de la décision de première instance, sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile, Mme [H] a expressément

Source officielle