Cp 31200 la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel ; - la condamner aux entiers dépens d'appel.  

condamner in solidum France Télécom et [C] au paiement de la somme de 10 000,00 € au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC

750-1 du CPC ; en tout état de cause, condamner Monsieur [A] à lui payer 1500 euros en application des dispositions de l’article 700 du CPC ainsi qu’en tous les dépens.

700 2° du CPC et de l’article 37 de la Loi 91-647 du 10 juillet 1991 rappelant qu'aux termes de ce dernier la somme ainsi allouée ne peut en aucun cas être inférieure à la part contributive de l'État

700 du CPC, outre les entiers dépens qui seront recouvrés par Me Charles MARZIN, avocat constitué, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, - Renvoyé l'affaire à une audience du 27 novembre 2012 à 9h00 et réservé les dépens.

700 du CPC.

La société Caravaggio justifie d'une créance en principal de 1200 € au titre de l'article 700 CPC outre intérêts liquidés à 13,23 € et invoque des frais (107,24 € + 29,80 € + 85,68 €).

000 € au titre du préjudice moral * 2000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC.

700 du CPC, La condamner aux dépens.

700 du CPC et des dépens.

La demande tend à voir : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil et 700 du CPC, Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC, Vu les factures, Dire la demande de l'exposante recevable et bien fondée, Y faisant

-Condamner in solidum les défendeurs à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du CPC. M.

872 et 873 alinéa 2 du CPC, Vu les dispositions de l'article 809 du CPC, Vu les dispositions des articles 1103,1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1331-7 du même

700 du CPC, la condamner aux entiers frais et dépens.

Condamner Madame [F] [P] à payer à la société PANORD la somme de 5.000€ en application des dispositions de l’article 700 du CPC.

Vu l'article 1382 du Code Civil ; Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu la Convention Collective Nationale des entreprises de propreté Vu