La CPCAM des Bouches-du-Rhône fera l'avance des frais d'expertise, en application des dispositions de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale.

infirmée ; que l'équité ne commande pas qu'il soit fait application à son profit des dispositions prévues par l'article 700 du Code de procédure civile. » ALORS QUE si, selon l'

II - Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Mme [B] [U], qui succombe, sera condamnée aux entiers dépens de l'instance.

[L] au paiement de la somme de 1.000 euros au titre des frais irrépétibles de l'article 700 CPC.

V... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure

[C] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ; Dit que sur les diligences du procureur

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Monsieur [O], représenté par son conseil, demande à bénéficier d’une pension d’invalidité, outre 5 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, indiquant remplir les conditions en ce que

700 du code de procédure civile et a condamné la polyclinique à payer à la caisse primaire centrale d'assurance-maladie des Bouches-du-Rhône la somme de 2800 euros en application de cet article;

Article 3 : L'AP-HM et la SHAM verseront à la CPCAM des Bouches-du-Rhône la somme de 1 162 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

[N] est condamné aux dépens et à verser à la SAS [4] la somme de 800 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[6], prise en la personne de Me [C], es qualités de mandataire judiciaire de la société, la somme de 800 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

un professionnel de santé la caisse primaire d'assurance maladie doit agir sur le fondement de l'article 1382 du code civil laquelle est enfermée par l'article 2224 du code civil dans un délai de cinq

700 du code de procédure civile ne seront pas à sa charge, la caisse n'étant que mise en cause.