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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
6686e4d4e74459e0c7ed0af6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
481-1 et les articles 760 et 761 du code de procédure Civile ; Vu les articles 10, 10-1 et 19 et 19-2 et suivants de la Loi du 10 juillet 1965 régissant le statut de la copropriété ; Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942cc
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Elle sollicite en outre la somme de 600 euros par application de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c86
15 avril 2021
15 avril 2021
barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er mars 2021, en audience publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949fc
6 janvier 2020
6 janvier 2020
W... en ses demandes, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné PM...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110403
22 septembre 2016
22 septembre 2016
M..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Archives généalogiques Andriveau ; Sur le rapport de Mme Ladant, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e57
1 mars 2021
1 mars 2021
barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 février 2021, en audience publique, devant la cour composée en application des disposition de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949fd
6 janvier 2020
6 janvier 2020
Conformément aux modalités prévues aux articles 760 à 762 du code de procédure civile auquel renvoie l'article 905 du code de procédure civile, la clôture de l'instruction de l'affaire a été prononcée
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b62
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Conformément aux modalités prévues aux articles 760 à 762 du code de procédure civile auquel renvoie l'article 905 du code de procédure civile, la clôture de l'instruction de l'affaire a été prononcée
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e7bc25a97f0381f570b
10 janvier 2013
10 janvier 2013
président de la chambre saisie, d'office ou à la demande d'une partie, fixe à bref délai l'audience à laquelle l'affaire sera appelée'; au jour indiqué, il est procédé selon les modalités prévues aux articles
Source officielle1ére chambre B
697bd5e9cdc6046d472c6003
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MARINES LOTUS 06800 CAGNES-SUR-MER non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame Sophie PISTRE, Vice-Présidente Greffier : Monsieur Thomas BASSEZ Vu l’article
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b3
12 juin 2008
12 juin 2008
janvier 1986, et de dire que cette transaction n'a pas été valablement conclue faute d'autorisation de l'administrateur des mineures par le juge des tutelles, de constater « l'inconventionnalité » de l'article
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163cdb2a4f434918a1e5240
4 janvier 2010
4 janvier 2010
cédé à la société MICHEL THIERRY la totalité des 400.000 actions leur appartenant dans la société CARREMAN MICHEL THIERRY, dont l'objet est la fabrication et la vente de tous produits textiles et articles
Source officielleChambre A - Commerciale
64364c9129c3df04f589a40d
11 avril 2023
11 avril 2023
La société Ludendo commerce France sollicite de la cour qu'elle : vu les articles 1217, 1219, 1244-1, 1244-2, 1244-3 et 1722 du code civil, vu les articles 54, 117, 760, 761 et 1405 et suivants du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00964
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Le président de la chambre peut toutefois décider que l'affaire sera instruite sous le contrôle d'un magistrat de la chambre dans les conditions prévues par les articles 763 à 787 du même code ... " ;
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc544b19490078480aa3c1
4 décembre 2018
4 décembre 2018
- VOIR dès lors aux termes de l'article 760 du Code Civil donner acte à Mme [I] [R] de ce qu'elle maintient sa volonté de conversion de son usufruit en capital.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb3525e2fbe7c900438d5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[M] n'a pas constitué avocat en violation de l'article 760 du code de procédure civile ; - dit irrecevables les conclusions et pièces déposées par le défendeur ; - rejeté les pièces déposées par le
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162be9399b588421c5e38f8
11 décembre 2012
11 décembre 2012
le président de la chambre saisi, d'office ou à la demande d'une partie, fixe à bref délai l'audience à laquelle elle sera appelée ; au jour indiqué, il est procédé selon les modalités prévues aux articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd1
9 septembre 2021
9 septembre 2021
Conformément aux modalités prévues aux articles 760 à 762 du code de procédure civile auquel renvoie l'article 905 du code de procédure civile, la clôture de l'instruction de l'affaire a été prononcée
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd9390a
17 janvier 2017
17 janvier 2017
VARSEGON 342, chemin du Colosse 97440 ST-ANDRE Représentant : Me Gabriel ARMOUDOM, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : en application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94849
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Conformément aux modalités prévues aux articles 760 à 762 du code de procédure civile auquel renvoie l'article 905 du code de procédure civile, la clôture de l'instruction de l'affaire a été prononcée
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