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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50435
4 juin 2026
4 juin 2026
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301198
5 novembre 2015
5 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joints les pourvois n° A 13-26.456 et n° F 14-17.679 ; Vu l'article 978, alinéa 1er du code de procédure civile ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02048
3 novembre 2010
3 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi principal : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officiellecomm
61372479cd58014677415d01
21 mars 2006
21 mars 2006
X... n'ayant pas accompli, dans le délai de cinq mois qui lui a été imparti par l'arrêt du 10 mai 2005, les diligences prévues à l'article 978, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; il y a
Source officielleciv1
6137247bcd58014677415dbb
14 mars 2006
14 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, invoquée par la défense : Vu l'article 978, alinéa 1er, du nouveau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100630
4 juin 2009
4 juin 2009
. : Vu les articles 611-1 et 978 du code de procédure civile dans leur rédaction du 22 mai 2008 ; Attendu que, hors les cas où la notification de la décision susceptible de pourvoi incombe au greffe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00590
16 juin 2009
16 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que Maurice X... s'est pourvu en cassation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101182
25 novembre 2009
25 novembre 2009
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avertissement délivré à la SCP Waquet Farge Hazan : Vu les articles
Source officiellesoc
61372380cd5801467740a9c9
29 juin 2000
29 juin 2000
formé le pourvoi par une déclaration remise au greffe de la Cour de Cassation et que le mémoire ampliatif ait été signifié à la Caisse maladie régionale des artisans et commerçants, conformément à l'article
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c87
27 juin 1984
27 juin 1984
Jack X... et les trois sociétés soulèvent la déchéance du pourvoi, se fondant sur les articles 978 et 981 du nouveau Code de procédure civile qui disposent que le demandeur en cassation doit, au plus tard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100627
28 mai 2014
28 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301473
8 décembre 2009
8 décembre 2009
1015 du code de procédure civile : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que la société Setech France et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200572
9 avril 2009
9 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015
Source officielleciv2
6137248fcd580146774167f3
1 février 2006
1 février 2006
X... n'a ni remis au greffe de la Cour de cassation ni signifié aux défendeurs un mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée dans le délai fixé à l'article 978 du nouveau
Source officiellecomm
6137249fcd5801467741709d
28 juin 2005
28 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369, alinéa 1er, et 981 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleciv1
61372472cd580146774158f1
12 avril 2005
12 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, après avis donné aux avocats : Vu l'article
Source officielleciv1
61372472cd580146774158f4
12 avril 2005
12 avril 2005
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, après avis donné aux parties, conformément à l'article
Source officiellecomm
613724accd580146774176c4
11 juillet 2006
11 juillet 2006
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi, en tant que dirigé contre l'arrêt du 21 novembre 2003 : Vu l'article
Source officielleordo
60793b359ba5988459c3c326
18 septembre 1992
18 septembre 1992
Attendu que, par requête du 24 juin 1992, Dominique X... nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01214
16 mai 2012
16 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi relevée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu
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