de l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires d'une pension, toutes

L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu, d'abord, que sous couvert du grief non fondé de défaut de motif, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges

Par ailleurs, ils estiment que seuls les travaux prévus par l’article L.311-2 du code du tourisme sont éligibles à l’abattement, à l’exclusion de travaux de toute autre nature.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 125 du code de procédure civile et l'article R. 311-2 du code de l'organisation judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 311-2 du Code de l'organisation

Considérant qu'aux termes de l'article R. 311-2 du code de justice administrative dans sa rédaction issue du décret du 13 août 2013, applicable aux requêtes présentées à compter du 1er janvier 2014 : "

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon

L. 311-2 du code des procédures civiles d'exécution ; 2°) Alors, en toute hypothèse, que tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut procéder à une saisie

2 du décret susvisé et de l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'après avoir rappelé que M.

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 311-2 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le tribunal de grande instance n'a compétence

; - en lui opposant les dispositions du 1° de l'article L. 311-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui ne concernent que les conditions d'entrée en France, et non

L.311-2 du code de procédure civile d'exécution ainsi que 1134, 1147 et 1184 du code civil ; ALORS QUE, d'autre part, pour être valable, le commandement de payer valant saisie immobilière doit avoir

mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3. () ". 5.

mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3. () ". 5.

mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3. () ". 6.

mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3. () ". 6.

L. 311-2 du code de la sécurité sociale.

L. 311-3 du Code de la sécurité sociale énumère les catégories professionnelles qui n'entrant pas dans la définition générale de l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale sont cependant rattachées