CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

565 résultats pour « article R311-33 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 HO

678b470f8cafc520068c1625

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En application des dispositions de l'article R3211-31-1 du code de la santé publique, Mme [J] [U] a demandé à être entendue et ne s'est pas opposée à une audition par téléphone, à laquelle il a été procédé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64534cdd37f394d0f8f66664

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] demeurant [Adresse 1] Informé le 03 mai 2023 à 11h32, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38

Source officielle
TJ

JLD

697f1390cdc6046d477f9514

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

65321a429e4ea48318f5aa8a

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TJ

JLD

68e42960681ed727f2a5e90e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

697b0963cdc6046d47122139

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

697b19e7cdc6046d47139cf0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

697c4900cdc6046d4735aa30

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

69cd8534cdc6046d47c97466

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

69cd853acdc6046d47c974ea

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 05 Octobre 2024

674f79af02102d8b2030ed3b

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 06 Octobre 2024

674f79b702102d8b2030ee38

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

69734cdfcdc6046d4767d00e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 07 Janvier 2025

67882a02c21c0e53e790dedf

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

686d8257a2273490db10ebb3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

68950f2f5418c246fd6ae8c4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Avril 2025

67f6db5ca9d5adc260625dd3

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

67eef209b848dd6814c6544a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5b68b3f1e77535b085e

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

R 3211-33-1 du Code de la santé publique transmises par le Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 1] ; Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique permettant juge de statuer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034e4ba5be5ce0f4799edc1

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

SUR CE Considérant que la SCI PAD soutient que le TEG compris dans l'offre de prêt du 14 janvier 2011 est irrégulier et qu'il contrevient aux dispositions des articles L313-1 et R313-1 du Code de la

Source officielle

Page 10 sur 29

← PrécédentSuivant →