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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
6867689edd25744ff781d51f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'article L4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les
Source officielleCh. Sociale -Section B
6789f71239ae1759ccf60770
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'article L4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les
Source officielleJex
670436eb8d5cd4a875952c6b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur la nullité du commandement de quitter les lieux Aux termes de l’article R411-1 du Code des procédures civiles d’exécution, le commandement d'avoir à libérer les locaux prend
Source officielleChambre 1-7
63b7cc846b63637c907b78b7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
L.412-1 et suivants, R411-1 et suivants, R412-1et suivants du code des procédures civiles d'exécution
Source officielleCH4 JEX FOND
68dee5bb6af9fd1f8096dabd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[I] (LRAR) - exécutoire délivrée le : à : SCI MARCAL par le biais de Me MOHRANGE (case) 1/4 /4 EXPOSE DU LITIGE Vu les dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile ; Vu l’ordonnance
Source officielleCh. Sociale -Section B
66ff85aba4ff9ec259c0966f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'article L4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les
Source officielleCh. Sociale -Section B
6711fac27603bf88a1884797
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mme [J] s'en est rapportée à des conclusions transmises le 07 juin 2023 et entend voir : Vu l'article L1235-3, L1152-1, L1154-1, L1153-2, L4121-1, L1152-2, L1222-1 du code du travail, Vu l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
696b4a6ccdc6046d479fb245
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En son article 6, le protocole renvoie aux articles 2044 et suivants du code civil et plus précisément à l'article 2052 dudit code.
Source officielleCh. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb7371
4 avril 2024
4 avril 2024
L'article L4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f8af4bb5ff6e72c96124a8
10 avril 2025
10 avril 2025
L'article L4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les
Source officielle10ème chambre JU - Aide sociale
DTA_2405583_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
R.421-1 deuxième alinéa).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11092
26 octobre 2017
26 octobre 2017
R 421-5 du Code de justice administrative qu'en application des articles 6 §1 de la convention européenne des droits de l'homme et 6 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Source officielle2ème Chambre
6a15f790cdc6046d4706b5bf
21 mai 2026
21 mai 2026
Le 05/10/2018, le FGAO a répondu que la société Abeille Iard ne l’ayant pas informée de cette exception de garantie, elle devrait elle-même couvrir ce dommage, référence faite à l’article R421-18 du Code
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201464
18 septembre 2014
18 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret n° 2009-938
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201471
18 septembre 2014
18 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret n° 2009-938
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201465
18 septembre 2014
18 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret n° 2009-938
Source officielleService des référés
662a9fbec8a1343b8cd62410
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51705 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EHK N° : 10-DB Assignation du : 21 et 28 Février 2024, 1er Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le :
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0830DEC000605106
30 août 2007
30 août 2007
Le droit interne pertinent L’article R421-1 du code de justice administrative dispose : « Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200013
6 janvier 2022
6 janvier 2022
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2022 La société [4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]
Source officielle4ème chambre
DTA_2004128_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 10 sur 24