..., bâtiment 301, 92752 Nanterre Cedex, X - Sur le pourvoi n° S 98-60.092 formé par la société Sogilec, société à responsabilité limitée, dont le siège est Les Bureaux du Lac, bâtiment R, ..., XI

B, que l'intéressé, dans le cadre de ses activités de menuisier d'Etat, a réalisé des travaux correspondant à des risques particuliers d'insalubrité identifiés aux numéros IV à XVI et XIX de l'annexe I

Article 2 : Il est enjoint au ministre des armées d'admettre M.

Y... a sollicité son inscription au barreau de Paris sous le bénéfice de la dispense de formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat prévue par l'article 98, 2°,

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; Considérant que le COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE demande l'annulation de certaines dispositions des annexes III, IX, XII, XIII et XIV de la circulaire

Lille, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 320, L. 362-3, L. 362-4, L. 362-5 du Code du travail, 593 du Code

Le XIV du même article, repris à compter de la même date à l'article L. 201 D du livre des procédures fiscales, prévoit que le tribunal administratif dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu,

et 262 heures de travaux relevant de la rubrique XIX.

772.11(1) de la Constitution de Floride, au titre de dommages et intérêts, conformément aux chefs d'accusation I, III, IV, VIII, X, XII et XIV de la deuxième demande introductive d'instance, soit un montant

immédiate des travaux, autorisés par un permis de construire exécutoire, qu'au pris d'une violation de l'article L. 480-13 du Code de l'urbanisme, dans sa rédaction de la loi du 31 décembre 1976 ;

(Nord), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L.

Sur le pourvoi n° N 94-44.317 formé par Mme Marie-Christine Y..., demeurant ..., allée E, 42500 Le Chambon Feugerolles, X - Sur le pourvoi n° P 94-44.318 formé par Mme Marie J..., demeurant ..., XI

CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société PHG à payer à Monsieur X... 2.584,14 € de rappel de prime de fin d'année ; AUX MOTIFS QU'« il ressort des dispositions de l'article

de la MNCAP ne renvoient pas à l'article XII des statuts de la FNSCL, la cour d'appel a dénaturé ce document, en violation du principe faisant interdiction au juge de dénaturer les éléments de la cause

XI.