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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2506508_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Mme A... indique vivre avec son concubin depuis cette date et justifie d’une activité professionnelle à temps partiel, en qualité d’assistante de vie, depuis le 1er février 2024.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb16cb8dca058e3e7f42
5 juillet 2022
5 juillet 2022
INTIMEE FAITS ET PROCÉDURE Madame [U] [A], née le 11 février 1993, a été embauchée suivant contrat de travail à durée indéterminée le 1er septembre 2017, par Monsieur [J] [K], en qualité d'assistante
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502790_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle a également effectué des stages professionnels en qualité d'assistante de vie avant de bénéficier d'une promesse d'embauche par l'entreprise " Age et Perspective " pour laquelle elle avait auparavant
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2512303_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
domicile » auprès de l’association « Dom’Aide » entre les mois d’août 2023 et mai 2024, comme « plongeur » auprès de la société « Boulangerie » entre les mois de février et mars 2024 et en qualité d’« assistant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502408_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
S'il soutient avoir fourni aux services préfectoraux les éléments relatifs à l'emploi à caractère familial d'assistant de vie qu'il a occupé, la seule absence de mention, dans l'arrêté attaqué, de cette
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601009_20260213
13 février 2026
13 février 2026
quotidienne, les activités de la vie sociale et relationnelle, l’accès aux activités d’apprentissage.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02500_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B, né en 1961, a vécu la majeure partie de sa vie en Centrafrique. Il a des enfants au A. 5. Si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01995_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Mme A, née en 1979, a vécu la majeure partie de sa vie au Cameroun où résident sa mère et son fils mineur. 7.
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028911146
16 novembre 2005
16 novembre 2005
de séjour spécial délivré en sa qualité d'épouse de l'attaché du consulat du Maroc à Rennes et qu'elle a exprimé le souhait en 2002, quand son mari a été muté au Maroc et que les époux ont cessé leur vie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01344_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Mme A..., née en 1989, a vécu la majeure partie de sa vie au Cameroun.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02768_20240228
28 février 2024
28 février 2024
du statut de réfugiée, que la sœur et le père de son époux séjournent régulièrement sur le territoire, qu'elle est suffisamment intégrée dans la société française du fait notamment de son emploi d'assistante
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01885_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A avait présenté une demande de titre de séjour en se prévalant, d'une part, de la protection de sa vie privée et familiale et, d'autre part, du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110493
5 septembre 2018
5 septembre 2018
pour la somme totale de 200 000 euros ; qu'il a ajouté que l'enrichissement en ayant résulté pour la défunte n'était pas davantage démontré, puisque des assistantes de vie s'étaient succédées auprès d'elle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316234_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A fait essentiellement valoir qu'il suit désormais une formation en alternance en qualité d'assistant de vie aux familles, est employé depuis septembre 2023 par une société qui l'envoie en mission chez
Source officielle2ème chambre
DTA_2600410_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... vit en France depuis huit ans.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03463
15 janvier 2019
15 janvier 2019
matin avec un collage représentant un coeur pour sa maîtresse, ce qui ne l'a pas empêchée les jours suivants d'adopter la même attitude agitée durant la classe ; qu'aucun des enfants présents, ni l'assistante
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00685
7 mars 2012
7 mars 2012
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 23 mars 2010), rendu en dernier ressort, que Mme X..., engagée par Mme Y... en qualité d'assistante
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510526_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
ressortissante philippine née le 14 février 2002, a sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Manille un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié pour travailler en qualité d'assistante
Source officielleChambre 1-2
6973a7afcdc6046d47716cc0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
rapportée qu'elle était son assistante de vie avant de devenir sa compagne, de même que le notaire et les deux témoins présents lors de l'établissement du testament authentique avaient attesté que le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c4c42a2105dbc59b57
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En l'espèce, il n'est pas contesté que Mme [J] a effectué une formation d'assistante de vie du 21 novembre au 12 décembre 2018 et que la société lui a adressé l'attestation le 2 décembre 2019, 4 jours
Source officiellePage 10 sur 4212