AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137266ccd580146774256f9
27 janvier 1999
27 janvier 1999
33168 Miami (USA), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1996 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, Section A), au profit de l'Association Strasbourg Illkirch Graffenstaden, (SIG), Basket
Source officiellePage 10 sur 4153
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2219069_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A B conteste la décision du 11 mai 2022 par laquelle la chambre d'appel de la section disciplinaire de la fédération française de basket-ball l'a, d'une part, suspendu temporairement de licence jusqu'au
Source officielle