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2 729 résultats pour « bruits de camions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10856

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 544,38 € bruts à titre de congés payés sur préavis, 28.978,22 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 707,28 € bruts à titre de paiement de

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f753e7eb05d6bf6564da7c

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[V] de sa demande d'octroi de 3 340,32 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 304,32 euros bruts au titre des congés payés afférents, et fixer le montant de l'indemnité à 3 076,82

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b5db6c6260008b53220

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

personnel dans cette zone industrielle pour prendre son camion et débuter son travail, le camion étant souvent déjà chargé avec des matériaux depuis la veille.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007720173

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

d'une longueur de 70 mètres et d'une hauteur de 21 mètres, et un déversoir d'une hauteur de 15 mètres, comporte, du fait des poussières qui se dégagent lorsque les céréales sont déversées dans les camions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204329_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

; - son préjudice s’élève à la somme de 10 000 euros par camions achetés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e4dc25a97f0381f54ad

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

[V] à la défense de la société MAN CAMIONS & BUS M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

669a0194bf9da27f384b0d42

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[D] et Mme [A] en leur qualité de salariés de Mme [J], indiquant ' L'arrivé du camion Sud Ouest est très variable. De ce fait nous recevons par SMS l'heure d'arrivée du camion vers 2h 2h1/2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210209

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

Certains témoins précisent qu'en raison de la différence de niveau entre les quais et les camions à charger, la conduite du chariot élévateur pour pénétrer dans le camion soumettait le chauffeur à des

Source officielle
CC

civ3

été remis au greffe de la Cour de cassation seulementc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2014:C300398

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

Cependant, la présence des camions constatée peut être ponctuelle, les constats ne permettent pas de vérifier si ces camions étaient présents tous les jours.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6363688b37e31b7f74444ad1

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Lorsque le camion a été réceptionné un bruit moteur a été constaté et une fuite au niveau du collecteur d'admission.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101920_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

des prix et l’augmentation des prix bruts des camions dans l’espace économique européen durant la période du 17 janvier 1997 au 18 janvier 2011, en violation de l’article 101 du traité sur le fonctionnement

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6358cd93c40aa805a7864bbe

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En zone de fouille entre 6h et 6h30 vous avez intercepté trois migrants dans la remorque d'un camion.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01887

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

et étant soumis à des limitations de durée de conduite du camion, le trajet en véhicule léger imposé par l'employeur au salarié pour respecter les règles relatives à la durée de conduite et, ainsi

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f16cdc6046d4709b838

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Nous nous sommes aperçus que vous aviez perdu en ce début janvier 2020 la télécommande de dépannage de votre camion.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01389

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que la société faisait valoir dans ses écritures qu'au sein de l'entreprise les chauffeurs étaient chacun affectés à la conduite d'un camion

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a8ff0503029105dbedbfd8

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

à titre d'indemnité de préavis, outre 543,74 euros brut au titre des congés payés afférents - 8 156,07 euros brut à titre d'indemnité de licenciement - 10 874,76 euros net à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e674ef9f00086f6528

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

En retenant que le salaire brut mensuel de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204330_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le 19 mars 2008, la commune des Herbiers a fait l’acquisition d’un camion de marque Renault auprès de la société Bernis Trucks, concessionnaire de la société Renault Trucks SAS.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

677e162edbb9bd42de09fb4a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

à ce titre outre la somme de 1213,44 euros brut de congés payés afférents.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00231

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

II est justifié par la SARL POLYRIB que l'entretien et le nettoyage à la vapeur du camion utilisé par M.

Source officielle

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