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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10856
19 octobre 2022
à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 544,38 € bruts à titre de congés payés sur préavis, 28.978,22 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 707,28 € bruts à titre de paiement de
2e chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da7c
9 avril 2025
[V] de sa demande d'octroi de 3 340,32 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 304,32 euros bruts au titre des congés payés afférents, et fixer le montant de l'indemnité à 3 076,82
Pôle 6 - Chambre 10
65af6b5db6c6260008b53220
18 janvier 2024
personnel dans cette zone industrielle pour prendre son camion et débuter son travail, le camion étant souvent déjà chargé avec des matériaux depuis la veille.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007720173
5 juin 1987
d'une longueur de 70 mètres et d'une hauteur de 21 mètres, et un déversoir d'une hauteur de 15 mètres, comporte, du fait des poussières qui se dégagent lorsque les céréales sont déversées dans les camions
2ème Chambre
DTA_2204329_20251105
5 novembre 2025
; - son préjudice s’élève à la somme de 10 000 euros par camions achetés.
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e4dc25a97f0381f54ad
6 novembre 2014
[V] à la défense de la société MAN CAMIONS & BUS M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0194bf9da27f384b0d42
18 juillet 2024
[D] et Mme [A] en leur qualité de salariés de Mme [J], indiquant ' L'arrivé du camion Sud Ouest est très variable. De ce fait nous recevons par SMS l'heure d'arrivée du camion vers 2h 2h1/2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210209
12 mars 2020
Certains témoins précisent qu'en raison de la différence de niveau entre les quais et les camions à charger, la conduite du chariot élévateur pour pénétrer dans le camion soumettait le chauffeur à des
civ3
été remis au greffe de la Cour de cassation seulementc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2014:C300398
25 mars 2014
Cependant, la présence des camions constatée peut être ponctuelle, les constats ne permettent pas de vérifier si ces camions étaient présents tous les jours.
Chambre Commerciale
6363688b37e31b7f74444ad1
2 novembre 2022
Lorsque le camion a été réceptionné un bruit moteur a été constaté et une fuite au niveau du collecteur d'admission.
3ème chambre
DTA_2101920_20260122
22 janvier 2026
des prix et l’augmentation des prix bruts des camions dans l’espace économique européen durant la période du 17 janvier 1997 au 18 janvier 2011, en violation de l’article 101 du traité sur le fonctionnement
Sociale C salle 2
6358cd93c40aa805a7864bbe
21 octobre 2022
En zone de fouille entre 6h et 6h30 vous avez intercepté trois migrants dans la remorque d'un camion.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01887
19 octobre 2016
et étant soumis à des limitations de durée de conduite du camion, le trajet en véhicule léger imposé par l'employeur au salarié pour respecter les règles relatives à la durée de conduite et, ainsi
Chambre 4-6
6a210f16cdc6046d4709b838
3 juin 2026
Nous nous sommes aperçus que vous aviez perdu en ce début janvier 2020 la télécommande de dépannage de votre camion.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01389
22 septembre 2015
la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que la société faisait valoir dans ses écritures qu'au sein de l'entreprise les chauffeurs étaient chacun affectés à la conduite d'un camion
Chambre Sociale
64a8ff0503029105dbedbfd8
4 juillet 2023
à titre d'indemnité de préavis, outre 543,74 euros brut au titre des congés payés afférents - 8 156,07 euros brut à titre d'indemnité de licenciement - 10 874,76 euros net à titre de dommages-intérêts
CHAMBRE SOCIALE B
6610e5e674ef9f00086f6528
5 avril 2024
En retenant que le salaire brut mensuel de M.
DTA_2204330_20251105
Le 19 mars 2008, la commune des Herbiers a fait l’acquisition d’un camion de marque Renault auprès de la société Bernis Trucks, concessionnaire de la société Renault Trucks SAS.
Pôle 6 - Chambre 11
677e162edbb9bd42de09fb4a
7 janvier 2025
à ce titre outre la somme de 1213,44 euros brut de congés payés afférents.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00231
13 février 2013
II est justifié par la SARL POLYRIB que l'entretien et le nettoyage à la vapeur du camion utilisé par M.
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