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130 705 résultats pour « calcul du montant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602381_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

qu’il est parent isolé, assumant seul la charge de ses enfants en résidence alternée ; il subit depuis plusieurs mois une baisse significative de ses ressources, liée à l’exclusion de ses enfants du calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311443_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et qu'en conséquence, il doit être intégré dans les conditions matérielles d'accueil dont bénéficie Mme C, tant en matière d'hébergement que de calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404013_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Il soutient que : - la caisse d'allocations familiales s'est trompée dans le calcul du montant de la dette qui devrait être de 1 263,80 euros ; - il ignorait que son épouse ne pouvait s'absenter

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008079327

Admin. suprême

7 janvier 2000

7 janvier 2000

total des distributions effectives auxquelles la société étrangère a procédé au cours de la période de référence est inférieur au montant des bénéfices réalisés en France et retenus pour le calcul de

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2123300_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Mme B demande au tribunal l'annulation de cet arrêté en tant qu'il n'a pas pris en compte pour le calcul du montant de la pension les services effectués du 1er novembre 2020 au 31 juillet 2021, ensemble

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2104773_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par conséquent, la caisse a pu, à bon droit, procéder à un nouveau calcul du montant des aides au logement de Mme C. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2102748_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

et le calcul du montant brut de l’allocation journalière de l’allocation de retour à l’emploi » ; 2°) « d’ordonner à l’établissement public départemental Alizé de calculer à nouveau le salaire journalier

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

635236e28c924eadffcc48b8

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[8] en 2017 à ses éducateurs sportifs et entraîneurs doivent être soumises à cotisations pour le montant de 3 135 euros ; - enjoint à l'URSSAF Centre Val de Loire de calculer le montant des cotisations

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007811776

Admin. suprême

14 décembre 1992

14 décembre 1992

X..., la décision de la section des aides publiques au logement du conseil départemental de l'habitat de la Creuse en date du 15 mai 1986 rejetant sa demande relative au calcul du montant mensuel de son

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2303849_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

annulation de la décision du 6 mars 2023 mettant à sa charge un indu de prime d’activité de 406, 02 euros en tant qu’elle prend en compte les indemnités kilométriques versées par son employeur pour calculer

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2306301_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; - le revenu net social, sur lequel se fonde la caisse d'allocations familiales pour calculer le montant de l'aide personnalisée au logement, se distingue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303427_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

2023 par laquelle le directeur intérimaire du centre hospitalier intercommunal des hôpitaux du massif des Vosges a décidé de diminuer le coefficient qu’elle avait obtenu en 2021 servant de base de calcul

Source officielle
CC

civ3

60794bb69ba5988459c43b45

Cassation

24 janvier 1978

24 janvier 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D 'AVOIR REFUSE D'APPLIQUER LE TARIF SYNDICAL DES MAITRES D'OEUVRE AU CALCUL DU MONTANT DES HONORAIRES DUS AU BUREAU D'ETUDES GROUPE ALPHA,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210349

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

distinction entre les avantages propres à l'assuré et les avantages dérivés ; qu'en conséquence, c'est à bon droit que la caisse a pris en compte la pension de réversion servie à Madame R... pour calculer

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a1099b4cdc6046d479a66f7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Pour calculer le montant de ses indemnités journalières, il convient de retenir comme mois de référence, avril, mai et juin 2020.

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef63

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

X... de cette convention collective pour calculer le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement lui revenant alors qu'il était entré au service de la société Elvia assurances antérieurement

Source officielle
CC

soc

613723f2cd5801467741046b

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

de calcul est toujours rectifiable ; qu'en estimant que, pour calculer le montant de l'indemnité versée au titre de la clause de non-concurrence, la décision du 29 juin 1998 avait à bon droit pris pour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200852

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

fiscaux ; que la CSG et la CRDS entrent dans la catégorie des impositions de toute nature et non des cotisations sociales ; qu'en disant que ces contributions devaient être prises en compte pour le calcul

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

66294e07204c0caeeb991ec5

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Ce décret a aligné les modalités de calcul du montant des indemnités journalières sur celles prévues pour les autres travailleurs indépendants.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01077

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

motifs qui les fondent ; que prive le contribuable d'une telle information la notification de redressements, à laquelle renvoie un avis de mise en recouvrement, qui ne mentionne pas les éléments de calcul

Source officielle

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