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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2602381_20260317
17 mars 2026
qu’il est parent isolé, assumant seul la charge de ses enfants en résidence alternée ; il subit depuis plusieurs mois une baisse significative de ses ressources, liée à l’exclusion de ses enfants du calcul
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311443_20230904
4 septembre 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et qu'en conséquence, il doit être intégré dans les conditions matérielles d'accueil dont bénéficie Mme C, tant en matière d'hébergement que de calcul
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404013_20240628
28 juin 2024
Il soutient que : - la caisse d'allocations familiales s'est trompée dans le calcul du montant de la dette qui devrait être de 1 263,80 euros ; - il ignorait que son épouse ne pouvait s'absenter
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008079327
7 janvier 2000
total des distributions effectives auxquelles la société étrangère a procédé au cours de la période de référence est inférieur au montant des bénéfices réalisés en France et retenus pour le calcul de
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2123300_20230519
19 mai 2023
Mme B demande au tribunal l'annulation de cet arrêté en tant qu'il n'a pas pris en compte pour le calcul du montant de la pension les services effectués du 1er novembre 2020 au 31 juillet 2021, ensemble
Juge unique 8
DTA_2104773_20230629
29 juin 2023
Par conséquent, la caisse a pu, à bon droit, procéder à un nouveau calcul du montant des aides au logement de Mme C. 4.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102748_20251113
13 novembre 2025
et le calcul du montant brut de l’allocation journalière de l’allocation de retour à l’emploi » ; 2°) « d’ordonner à l’établissement public départemental Alizé de calculer à nouveau le salaire journalier
Chambre Sécurité Sociale
635236e28c924eadffcc48b8
18 octobre 2022
[8] en 2017 à ses éducateurs sportifs et entraîneurs doivent être soumises à cotisations pour le montant de 3 135 euros ; - enjoint à l'URSSAF Centre Val de Loire de calculer le montant des cotisations
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007811776
14 décembre 1992
X..., la décision de la section des aides publiques au logement du conseil départemental de l'habitat de la Creuse en date du 15 mai 1986 rejetant sa demande relative au calcul du montant mensuel de son
12eme chambre
DTA_2303849_20260206
6 février 2026
annulation de la décision du 6 mars 2023 mettant à sa charge un indu de prime d’activité de 406, 02 euros en tant qu’elle prend en compte les indemnités kilométriques versées par son employeur pour calculer
JU 8ème chambre
DTA_2306301_20240523
23 mai 2024
Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; - le revenu net social, sur lequel se fonde la caisse d'allocations familiales pour calculer le montant de l'aide personnalisée au logement, se distingue
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303427_20251121
21 novembre 2025
2023 par laquelle le directeur intérimaire du centre hospitalier intercommunal des hôpitaux du massif des Vosges a décidé de diminuer le coefficient qu’elle avait obtenu en 2021 servant de base de calcul
civ3
60794bb69ba5988459c43b45
24 janvier 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D 'AVOIR REFUSE D'APPLIQUER LE TARIF SYNDICAL DES MAITRES D'OEUVRE AU CALCUL DU MONTANT DES HONORAIRES DUS AU BUREAU D'ETUDES GROUPE ALPHA,
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210349
9 mai 2019
distinction entre les avantages propres à l'assuré et les avantages dérivés ; qu'en conséquence, c'est à bon droit que la caisse a pris en compte la pension de réversion servie à Madame R... pour calculer
Serv. contentieux social
6a1099b4cdc6046d479a66f7
20 mai 2026
Pour calculer le montant de ses indemnités journalières, il convient de retenir comme mois de référence, avril, mai et juin 2020.
soc
613723d9cd5801467740ef63
5 décembre 2001
X... de cette convention collective pour calculer le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement lui revenant alors qu'il était entré au service de la société Elvia assurances antérieurement
613723f2cd5801467741046b
15 janvier 2002
de calcul est toujours rectifiable ; qu'en estimant que, pour calculer le montant de l'indemnité versée au titre de la clause de non-concurrence, la décision du 29 juin 1998 avait à bon droit pris pour
ECLI:FR:CCASS:2015:C200852
28 mai 2015
fiscaux ; que la CSG et la CRDS entrent dans la catégorie des impositions de toute nature et non des cotisations sociales ; qu'en disant que ces contributions devaient être prises en compte pour le calcul
PS ctx protection soc 3
66294e07204c0caeeb991ec5
24 avril 2024
Ce décret a aligné les modalités de calcul du montant des indemnités journalières sur celles prévues pour les autres travailleurs indépendants.
comm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01077
9 octobre 2007
motifs qui les fondent ; que prive le contribuable d'une telle information la notification de redressements, à laquelle renvoie un avis de mise en recouvrement, qui ne mentionne pas les éléments de calcul
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