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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2100018_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
définitive de ses activités exploitées boulevard Lazer et traverse du Panthéon à Marseille.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00995_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
correspondent à des déplacements professionnels qu'il aurait entrepris en qualité de gérant de cette société en vue de la prospection de clientèle afin de compenser la perte de clientèle engendrée par la cessation
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cca
7 janvier 2016
7 janvier 2016
d'ériger un merlon d'une hauteur minimale de 10 mètres étaient incompatible avec les dispositions réglementaires opposables dans les zones considérées, de sorte que la seule solution était d'ordonner la cessation
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8814b
9 février 2006
9 février 2006
assigner la SARL RD LES COLONNES devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Étienne pour obtenir un délai jusqu'au 30 septembre 2004, en vue de leur permettre d'organiser la cessation
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462030.20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
groupement dont les bénéfices sont, en application de l'article 8, soumis au nom de l'exploitant à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles, ne constitue pas une cession ou une cessation
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f09e91c8e9fcf0712a3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[F] et Mme [I], son épouse, cessionnaires de ce fonds exploité désormais par la SARL La Florentine, ont assigné les cédants et la société Desher, devant le juge des référés, en cessation d'exploitation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004628_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
un délai de même durée. / Lorsque la cessation de l'exploitation est ordonnée, l'intéressé est mis à même, pendant le délai qui lui est imparti, de présenter ses observations écrites ou orales devant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201084_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le 23 juillet 2019, le préfet de la région Bretagne a mis Mme A en demeure de cesser, dans un délai d'un mois, l'exploitation des parcelles XE 72 (pour partie), WL 66, WL 69, WT 73, WT 81 et WT 113 d'une
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01614
7 octobre 2015
7 octobre 2015
de travail ; Attendu que pour écarter ces demandes, l'arrêt retient qu'est suffisamment motivée au regard de l'article L. 1226-9 du code du travail, la lettre de licenciement qui indique que la cessation
Source officielleRéférés civils
65bc61bd4fb290a346073ffc
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Belisoft n’a pas commencé à exploiter le local, qui est actuellement en travaux.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300354
22 mars 2011
22 mars 2011
canal d'amenée et de fuite ; qu'il en supporte aussi le risque ; qu'en retenant que les époux X... ne produisaient pas de titre antérieur au leur et établissant le changement d'usage du moulin et la cessation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300354
16 mars 2010
16 mars 2010
et de son éventuel changement ; que le seuil de réhabilitation due par un industriel à un acquéreur qui a changé l'usage du terrain correspond à l'usage auquel était destiné le terrain lors de la cessation
Source officielle11e Chambre B
60352c42bf7e2156d5f72f01
9 juin 2016
9 juin 2016
échues à compter du mois d'avril 2013 ; au paiement de la somme de 42.546 € au titre des redevances, somme à parfaire au jour où le Tribunal statuera, et ce jusqu'à libération complète des lieux et cessation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00968_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Toute plateforme servant de base à l’exploitation d’un U.L.M. doit être considérée comme permanente. (…) ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00863
5 mai 2009
5 mai 2009
X... consécutive à la cessation d'activité de la société Calfertrans, au motif que la société Calberson GE aurait été le seul employeur de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300518_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le caractère définitif de la mise hors d’usage de ces trois pompes est suffisamment établi, tout d’abord, par le contexte de cessation de l’exploitation de la centrale dans lequel ces coupures d’alimentation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01507
23 septembre 2014
23 septembre 2014
pas satisfait aux exigences de l'article 455 du Code de procédure civile ; ALORS EN OUTRE, et en tout état de cause, QU'en statuant de la sorte sans préciser la date à laquelle aurait eu lieu la cessation
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0327JUD003558597
27 mars 2001
27 mars 2001
44, de la cessation d’une exploitation qui, pour être régulière, doit être effective (Crim. 2 nov. 1960 : Bull. crim. n° 495).
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e74
15 février 2007
15 février 2007
propriété artistique ; Que cette argumentation des époux X... n'est pas sérieuse et démontre, non seulement le caractère non fondé de leur action en paiement de 18.300 € de dommages-intérêts et en cessation
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163964c5fe465b53b77f542
6 mai 2011
6 mai 2011
Par contrat du 20 décembre 1991, [E] [B] dit [E] [S] a cédé à la Société Française de Production, SFP, devenue Euro Media France, les droits d'exploitation par télédiffusion ainsi que les droits d'exploitation
Source officiellePage 10 sur 2612