ne pas faire apparaître le nom de la marque sur les tickets points, les prévenus, conscients de l'illicéité de la publicité ainsi réalisée n'ont cherché qu'à la déguiser en reprenant notamment les couleurs

fondamentales ; mais attendu qu'il a été définitivement satisfait aux exigences de cette Convention par le fait que le prévenu a disposé en première instance de la faculté de faire citer les témoins à charge

A... ; que les nuances entre les différentes couleurs énoncées sont faibles ; que la couleur de la poudre photographiée par les gendarmes tend plutôt vers le marron clair, mais peut correspondre également

F..., a déclaré au cours de l'enquête ; "Dans l'agglomération de Vidauban, un véhicule de marque Citroën, type GS break, de couleur jaune clair, plutôt sale est sortie de la route de la Garde-Freinet

premier moyen pris en ses trois branches : Attendu que Spormer fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que, d'une part, le contrat du 10 octobre 1985 ne mentionnait pas la couleur

le moyen unique : Attendu que M. de X... a été embauché par la Caisse primaire d'assurance maladie de Metz le 23 juillet 1991 par un contrat à durée déterminée en qualité d'ouvrier de façonnage chargé

résulte au contraire des constatations de l'arrêt que c'est la société Edimay qui, la première, a importé 2 500 cubes et exploité ce marché en France, et qu'en retenant la concurrence déloyale à la charge

dans la plaque d'immatriculation de signes (écussons de Savoie et du Chablais, mention "Etat souverain de Savoie") et d'inscriptions noires sur fond blanc; que ces écussons, ces inscriptions de couleur

dans la plaque d'immatriculation de signes (écussons de Savoie et du Chablais, mention "Etat souverain de Savoie") et d'inscriptions noires sur fond blanc; que ces écussons, ces inscriptions de couleur

tirée au sort par l'huissier" ; que la lettre d'accompagnement posait expressément la question : "avez-vous les 6 boules gagnantes dans la couleur tirée au sort par l'huissier ?"

l'urbanisme, ensemble l'article R 315-47 de ce code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 septembre 2005) qu'en 1987, un arrêté municipal a, après enquête publique, modifié le cahier des charges

a été le cas en l'espèce ; le changement de forme, de couleur et de matériaux des ouvertures du premier étage de la construction principale exige l'octroi d'une autorisation d'urbanisme préalable ;

en conséquence, à titre de peine principale, prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de un mois ; "aux motifs adoptés que Joël Y... a décrit une manoeuvre délibérée de changement

L’assureur sera ainsi condamné solidairement avec son assurée au paiement des sommes mises à sa charge.

au préjudice de Massimo Y... avec cette circonstance que ces faits ont été précédés, accompagnés ou suivis de violences ayant entraîné la mort ; "aux motifs que, "à l'issue de l'information, les charges

voitures dans un espace trop petit ; que le témoin donnait un signalement précis de l'auteur des faits : un homme européen, de corpulence forte, 1,80 m environ, cheveux bruns, portant une chemise de couleur

l'article 455 du nouveau code de procédure civile, ensemble l'article 1353 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 28 février 2005), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont chargé

courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2016, à la suite du refus opposé par maire de Saint-Fargeau-Ponthierry à sa demande de communication d'une copie des rapports établis par les agents chargés