Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137240dcd580146774119a4
27 mai 2003
27 mai 2003
X... exerçait au service de la société Casino France les fonctions de chef de groupe textile responsable "Bazar A Service" à Millau ; que son contrat de travail comportait une clause de mobilité rédigée
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55204
17 mai 1972
17 mai 1972
SOIT LA CAUSE, L' ACCIDENT SURVENU PAR LE FAIT OU A L' OCCASION DU TRAVAIL A TOUTE PERSONNE SALARIEE OU TRAVAILLANT, A QUELQUE TITRE OU EN QUELQUE LIEU QUE CE SOIT, POUR UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS OU CHEFS
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405594_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représentée par Me Boucher, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du chef du groupement de soutien de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres du 20 juin 2024 lui attribuant un
Source officielleChambre 4-1
679484d15336e7e668efcd5b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le 07/12/2017, Monsieur [L], Chef de groupe FER en remplacement de M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2218397_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Si en 2021, Mme H est qualifiée de " chef de groupe fiable " et d'officier de police judiciaire compétent et expérimenté et que le chef du SAIP souligne la difficulté du poste occupé par l'intéressée au
Source officiellesoc
61372192cd580146773f4e0d
14 janvier 1992
14 janvier 1992
- Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 8 avril 1965 par la Mutuelle des travailleurs aubagnais et devenue chef de groupe en 1974, a été licenciée le 7 mai 1987 pour avoir omis d'effectuer
Source officiellesoc
6137211dcd580146773f1188
23 novembre 1989
23 novembre 1989
X..., embauché le 18 juillet 1979 par la société Euromarché en qualité de chef de groupe, a été licencié le 1er décembre 1982 ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312968_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
2023-1386 du 28 août 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours (SDIS) de la Loire-Atlantique l'a affecté à compter du 15 août 2023 sur le poste de chef
Source officielle1ère chambre
DTA_2200730_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
/ Supply Chain " le déclarant non admis, ensemble la décision du 20 décembre 2021, par laquelle le chef du groupement de soutien de la base de défense de Besançon a rejeté son recours administratif
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90ef
8 avril 2024
8 avril 2024
préparateur d'entretien, et chef de groupe du service d'entretien.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdac3bbf377ed55c67c98b5
24 mai 2019
24 mai 2019
de groupe les opérations comptables étaient enregistrées sous la responsabilité des chefs de groupe les ajustements étaient réalisés à la demande du chef de groupe, du responsable de la comptabilité
Source officielle12eme chambre
DTA_2105839_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
de service, le chef du groupement et le directeur départemental sur l'attribution d'un complément indemnitaire annuel ; - les décisions attaquées sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdbdd1a1a0e61bc507b5121
22 janvier 2019
22 janvier 2019
X..., il établit avoir postulé à un poste de chef de groupe le 9 avril 2014 et avoir réitéré sa candidature le 6 juin 2014.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002735_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 18 juin 2020, confirmée par la décision du 2 juillet 2020 par laquelle le commissaire général de 2ème classe, chef
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d03f
25 novembre 2008
25 novembre 2008
X... " concernait la nature de (ses) fonctions ", l'employeur lui ayant " proposé une évolution de (son) poste, passant ainsi de chef de groupe à vendeur PME-PMI, cette évolution en terme d'indépendance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01662
15 octobre 2008
15 octobre 2008
X... a exercé les fonctions de chef d'atelier au port autonome de Marseille et les a quittées en mai 2004 dans le cadre du plan dit "plan amiante" ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01663
15 octobre 2008
15 octobre 2008
X... a exercé les fonctions de chef d'atelier au port autonome de Marseille et les a quittées en mai 2004 dans le cadre du plan dit "plan amiante" ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505054_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par ailleurs, elle produit une attestation d’éligibilité de la qualité de maître d’apprentissage établie le 15 janvier 2024 par le chef du groupement de soutien de la base de défense de Toulon, qui relève
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01659
4 juillet 2012
4 juillet 2012
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 avril 2011), que Mme X... a été engagée par la société BHL en qualité d'agent d'opération puis de chef
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02653_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2018 par lequel le chef du groupement de soutien du personnel isolé l’a radié des contrôles de l’armée active
Source officiellePage 10 sur 2862