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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Secrétariat de l'IDP
6347ac1729ffd2adfff4f284
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Défendeur : Clause exécutoire délivrée le : à : Recours formé le : par : COUR D'APPEL DE METZ Indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION DU 12 OCTOBRE 2022
Source officielleChambre 4 SB
626cd2b6bd20aa057d9f3758
28 avril 2022
28 avril 2022
SA/VD MINUTE N° 22/352 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e2a
25 septembre 2007
25 septembre 2007
MINUTE No 07/1140 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e2e
25 septembre 2007
25 septembre 2007
MINUTE No 07/1143 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f1
6 décembre 2007
6 décembre 2007
MINUTE No 07 / 1735 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f3
6 décembre 2007
6 décembre 2007
MINUTE No 07 / 1744 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-
Source officielleCour d'Appel
Strasbourg d' une demandec/Monsieur Robert Y
6253ca79bd3db21cbdd8b20e
13 novembre 2007
13 novembre 2007
CB / IK MINUTE No 07 / 1600 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e1
19 juin 2019
19 juin 2019
BJ/NB MINUTE No 19/1039 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées
Source officielleChambre 4 SB
63c1058fbf9fd47c90a1379a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MINUTE N° 23/15 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleChambre 4 SB
62c7c9b4cb8dca058e3e79e2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MINUTE N° 22/598 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielleChambre 4 SB
62c7c9b5cb8dca058e3e79e8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MINUTE N° 22/596 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielleChambre 4 SB
62c7c9b7cb8dca058e3e79f2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MINUTE N° 22/602 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielleChambre 4 SB
62c7c9b8cb8dca058e3e79f8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MINUTE N° 22/584 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielleChambre 4 A
62f73e7643b00e05d4fac702
29 juillet 2022
29 juillet 2022
MINUTE N° 22/655 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées
Source officielle5ème Chambre
627218e1228a02057de674ec
20 avril 2022
20 avril 2022
---------------------------------------------------------------------------- Minute n° 22/00071 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause
Source officielleChambre 4 SB
6622096b9ce14200083897d1
18 avril 2024
18 avril 2024
MINUTE N° 24/308 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielleChambre 4 SB
67820abdd30fbdc4c17b9d75
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MINUTE N° 25/1 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielleChambre 4 SB
679334c054e6f046d26ca3e4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MINUTE N° 25/60 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleChambre 4 SB
679334c254e6f046d26ca402
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MINUTE N° 25/61 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle5ème Chambre
67f8adf6f9461e184612ed52
17 janvier 2024
17 janvier 2024
août 2023 ---------------------------------------------------------------------------- Minute n° Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause
Source officiellePage 10 sur 10966