par les cabinets comptables, est destinée à vérifier la pertinence du chiffre d'affaires comptabilisé et non pas à remettre en cause le chiffre d'affaires déclaré ; au demeurant, une éventuelle rétention

avec les dispositions du traité relatives à la libre circulation des capitaux, il faut que la différence de traitement concerne des situations qui ne sont pas objectivement comparables ou qu'elle soit

aux sorties d'espèces, mais à comptabiliser au journal de banque une somme inférieure, la différence entre ces deux montants représentant le détournement opéré, puis à créditer le compte " virement de

ESORIC BATEX, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 avril 1999, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ou fictives en comptabilité

factures afférentes aux trois chantiers litigieux, outre les éléments de comptabilité et la copie d'une lettre de change, des extraits de ses comptes bancaires pour les années 2014 (pièce n° 5) et 2016

, ont duré du mois d'août 2010 au mois de mai 2011, l'arrêt relève qu'après un audit des comptes de la société cédée par un expert-comptable de la société cessionnaire ne démontrant aucune anomalie, à

[H] assure la comptabilité': l'employeur estime à juste titre qu'un cabinet d'expertise comptable permettra d'assurer la gestion de cette croissance en parfaite sécurité et d'envisager différentes optimisations

Rouen, 19 juin 2002, n° 00/03030), que la société Invest immo, dont l'activité consiste en l'achat, la revente et la location d'immeubles à usage d'habitation, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

Rouen, 19 juin 2002, n° 00/03028), que la société Invest Immo, dont l'activité consiste en l'achat, la revente et la location d'immeubles à usage d'habitation, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

Rouen, 19 juin 2002, n° 00/03031), que la société Invest immo, dont l'activité consiste en l'achat, la revente et la location d'immeubles à usage d'habitation, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

pour déterminer la valeur actuelle de l'actif ; outre le recours à une méthode forfaitaire, le service vérificateur a relevé qu'elle a été comptabilisée en contradiction avec les prescriptions comptables

de la SARL JBB, a indiqué aux enquêteurs que le compte ouvert au nom de la SARL nécessitait une surveillance journalière, que celui-ci ayant toujours connu des difficultés de trésorerie justifiant le

(pièce n° 5) ; que la société Le Chalet des Jumeaux fait actuellement l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 1998 au 31 mars 2001 et jusqu'au 31 mai 2001 pour

jugement du 25 juillet 2000 et que Me Sabourin a été désigné comme liquidateur et représentant des créanciers" ; "que la SARL Adim International fait actuellement l'objet d'une vérification de comptabilité

A... a déclaré que le comptage n'avait pas été fait de manière contradictoire au niveau de la rédaction du compte rendu ; que toutefois, l'article 34 du Livre des procédures fiscales n'impose ni la rédaction

pour lesquelles Jacques X... et Gérard X... avaient été poursuivis procédait de la vérification de la comptabilité de la société, de la découverte d'une comptabilité occulte dont l'Administration avait

2003 en matière de TVA ; qu'à l'occasion de la vérification de comptabilité de la SAS Y...

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