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3 869 résultats pour « comptable public ou militaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2010262_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charpy, - les conclusions de M. Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201517

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

recevable l'arrêt retient que le dispositif mis en place par l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 n'est pas compatible avec le fait de faire courir le délai de prescription de l'article

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2106511_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

, - le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charge militaires (IMC), - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2101875_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Béroujon, magistrat désigné, - et les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106088_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Albouy, - les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de M. B.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100522_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101501_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

de la marine nationale devant la commission des recours des militaires ; - le ministre des armées ne peut fonder sa décision sur un prétendu besoin de titulaires de la spécialité " comptable logisticien

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421403

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421405

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036749478

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

Vu : - le code civil ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106504_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Aux termes de l'article 120 du décret du 8 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : " Le comptable chargé du recouvrement des titres de perception peut consentir des remises

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201537_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la défense ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2012

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300839

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

, le ministre de la défense suit seul les instances intéressant le domaine militaire ; que font partie du domaine militaire, les biens affectés au ministère de la défense et spécialement aménagés en vue

Source officielle
TA

Magistrat PASTOR

DTA_2105041_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403298_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

comptable publique ". 3.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-71141

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

pour être nommées dans le secteur public ou pour y exercer toute autre occupation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301641_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Ambert, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202199_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Foulon ; - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007689509

Admin. suprême

26 février 1986

26 février 1986

X... et tendant à l'annulation de la décision en date du 6 août 1982, par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit mis fin à la cristallisation de sa pension militaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401086_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

comptable publique. ».

Source officielle

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