..) du chef de violation de sépulture, et a omis de se prononcer sur le chef d'atteinte à l'intégrité du cadavre ; "aux motifs que les faits dénoncés par Jean-Marie X..., dans sa plainte avec constitution

retenu, il doit être établi que les manoeuvres reprochées au prévenu ont été déterminantes de la remise des fonds ; un jugement de condamnation doit à peine de nullité constater tous les éléments constitutifs

2 et L.122-49 du Code du travail, 2, 3, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la plainte avec constitution

une fois, mis la Cour de Cassation dans l'impossibilité d'exercer son contrôle sur la légalité de leur décision " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Serge X... a déposé plainte avec constitution

; que la primauté du droit conventionnel sur la loi est absolue, sans que l'Etat puisse se prévaloir d'une « exception constitutionnelle » ; que le Conseil constitutionnel n'est pas juge de la conventionnalité

résulte des déclarations non contestées de Dominique Y... que le montage incriminé a été réalisé quelques jours avant l'émission, soit antérieurement au 10 décembre 1988 ; que, la plainte avec constitution

du Code de la propriété intellectuelle, défaut, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte avec constitution

l'ordonnance de non-lieu rendue le 27 février 1996 par le juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Paris ; "aux motifs que : "Philippe B..., nommément désigné dans la plainte avec constitution

articles 575, alinéa 5° et 6°, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu sur la plainte avec constitution

575, alinéas 2 et 5, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre sur la plainte avec constitution

sa plainte, que l'intéressé était parfaitement au courant, quelle que soit la qualification retenue, de tous les faits dénoncés, avant le mois de juillet 1994, soit plus de trois années avant sa constitution

; que la primauté du droit conventionnel sur la loi est absolue, sans que l'Etat puisse se prévaloir d'une « exception constitutionnelle » ; que le Conseil constitutionnel n'est pas juge de la conventionalité

; que la primauté du droit conventionnel sur la loi est absolue, sans que l'Etat puisse se prévaloir d'une « exception constitutionnelle » ; que le Conseil constitutionnel n'est pas juge de la conventionalité

d'inconstitutionnalité prononcée par le Conseil constitutionnel peut prendre effet à compter de la publication de la décision du Conseil constitutionnel ou d'une date ultérieure fixée par cette décision

du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé les prévenus des fins de la poursuite, et rejeté la constitution

PRIVE DE GESTION, parties civiles, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS : - le premier, n° 5, en date du 29 mars 2002, qui, sur leur plainte avec constitution

répondre du délit d'abus de confiance ; que cette juridiction a relaxé les prévenus et que, sur appel de la partie civile, la cour d'appel a confirmé, par arrêt du 18 juin 2003, l'irrecevabilité de la constitution

unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 2 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reçu les constitutions

cadre d’une action qui constitutionnellement ne peut être engagée pendant la durée du mandat du Président de la République. » Sur le fondement des dispositions de l'article 67 de la Constitution, M.

Code de l'organisation judiciaire et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution