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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA05174_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B été informé par la CPS de l'ouverture d'une procédure de contrôle de ses facturations et de ses prescriptions pour la période allant du 1er mai au 20 novembre 2020 à l'issue de laquelle il a été invité
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86365b5a3ab8ca54f01
15 juillet 2025
15 juillet 2025
* * * DECISION La [Adresse 6] a effectué un contrôle de la facturation de M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90ed
8 avril 2024
8 avril 2024
Il indique qu'aucune faute de l'infirmier coordinateur du [8] n'est établie, celui-ci ne pouvant effectuer de contrôle à priori sur des facturations de prestations dont il n'a pas été informé, la faute
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05453
8 décembre 2015
8 décembre 2015
254 factures soit 81 % de la facturation du prévenu et à la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère la somme de 5 367, 28 euros, la surfacturation kilométrique concernant 115 factures sur un total
Source officiellePôle social
67fd5049e85d0474bddb3938
1 avril 2025
1 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE Un contrôle de la facturation émise par la société [5] a été diligenté par la [7] [Localité 13] [Localité 12].
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000763_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
à l'association ARAR Soins à domicile, établissement de santé privé, une sanction de 59 090 euros, prise sur le fondement de l'article L. 162-23-13 du code de la sécurité sociale, à la suite d'un contrôle
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63c256960bfda47c90076051
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La société Yprema exploitait deux autres logiciels, le logiciel Lapillum pour la gestion des pesées des camions et facturation des clients et le contrôle de la facturation des sous-traitants et le logiciel
Source officielleChambre sociale TASS
64fab9a70f624005e653f3b9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE A la suite d'un contrôle de facturation d'actes infirmiers effectué par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 2] concernant la période du 1er
Source officielleChambre 4-8a
67f0bdfb2b128a2997685730
3 avril 2025
3 avril 2025
. ************ EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL [5] a fait l'objet d'un contrôle de sa facturation par la caisse primaire d'assurance maladie
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafba0de54ff609f7f2e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
* * * * * La caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre a opéré un contrôle de facturation des actes accomplis par Mme [K] [S], infirmière, sur la période du 1er
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01306
23 mars 2016
23 mars 2016
lequel s'étaient placés les vendeurs allemands ; que la société Plaisir auto encaissait les prix payés par les clients finaux qu'elle reversait aux « fournisseurs » espagnols ou luxembourgeois ; que le contrôle
Source officielleChambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f672e
5 avril 2024
5 avril 2024
Sur ce : C'est à juste titre que le tribunal a constaté que le contrôle litigieux portait sur un contrôle de la facturation, effectué par la caisse sur le fondement de l'article L. 133-4 du code de
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895d1
18 avril 2024
18 avril 2024
Mme [B], infirmière libérale, a fait l'objet d'un contrôle de sa facturation sur la période du 1er juin 2011 au 30 juin 2013, à l'issue duquel la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes
Source officielle5e chambre Pole social
631834d60876004f131a604b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 06 Septembre 2022, par mise à disposition au greffe de la Cour FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES La Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard a procédé à un contrôle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201449
7 juillet 2011
7 juillet 2011
l'activité dans les conditions définies par les décret 2005-65 et 2005-66 du 28 janvier 2005 et l'arrêté du 31 janvier 2005 ; qu'en l'espèce, le R.S.I. a pratiqué au cours du mois de novembre 2007 un contrôle
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7230d808eb34e4553a4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
médical non pas d'un simple contrôle administratif de facturation, - les patients interrogés présentaient d'ailleurs des troubles cognitifs, de sorte que leurs témoignages n'ont aucune valeur probante
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201448
7 juillet 2011
7 juillet 2011
l'activité dans les conditions définies par les décret 2005-65 et 2005-66 du 28 janvier 2005 et l'arrêté du 31 janvier 2005 ; qu'en l'espèce, la CNMSS a pratiqué au cours du mois de novembre 2007 un contrôle
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90623
30 avril 2013
30 avril 2013
qui ont été commandés, ce qu'a pris en compte l'architecte au fur et à mesure des modifications ainsi apportées ; Que c'est ainsi que pour le lot électricité, le décompte final intitulé par ATD " Facture
Source officiellecr
61372630cd58014677423a3b
6 mai 2002
6 mai 2002
Marcel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 12 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de falsifications de denrées alimentaires
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69b0d38bcdc6046d4737ab46
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le 23 janvier 2023, la caisse lui a notifié les conclusions administratif d’un contrôle de sa facturation faisant apparaître un non-respect des règles de facturation des tests sous un NIR fictif et un
Source officiellePage 10 sur 2988