X... un crédit d'un montant de 95.000 francs, remboursable en 48 mensualités de 2.546,73 francs chacune moyennant un intérêt de 12,96%. Le 02 Avril 1996, la Banque SOFINCO a consenti à Madame Y...

accessoire à une vente d'un montant de 6 980 euros souscrit le 21 mars 2006, - d'un crédit permanent utilisable par fractions d'un montant de 10 000 euros souscrit le 25 novembre 2006.

LA COUR Se prévalant d'une offre préalable de crédit utilisable par fractions (sous la forme d'une formule Libravou) en date du 16 septembre 1988, la société COFIDIS a obtenu le 4 janvier 2010 du président

[E] [I] a souscrit auprès de la société Finaref, aux droits de laquelle se trouve la société CA consumer finance, une ouverture du crédit utilisable par fractions de 4 000 € avec un taux d'intérêt variable

Parthenay, le 23 mai 2001, un compte chèque n°..., - que ce compte s'est trouvé débiteur d'un montant de 3 841,48 ä au 27 avril 2003, - que le 30 juin 2001, Madame X... a accepté une offre de crédit

s'est mariée le 11 juin 1994 avec Jean-Luc A... et qu'elle en a divorcé par jugement du tribunal de grande instance de Paris du 9 avril 1996 ; qu'au cours de son mariage, elle a contracté une offre de crédit

à la consommation utilisable par fractions ; qu'à la suite d' incidents de paiement, les parties ont signé, le 16 février 2011, un avenant de réaménagement du crédit initial prévoyant le remboursement

[G] [R] une offre de prêt utilisable par fractions d’un montant de 1 500 € . Le 8 décembre 2022, la société CARREFOUR BANQUE a notifié par lettre recommandée avec avis de réception, à M.

Y..., un découvert en compte "carte bleue" utilisable par fractions, pour un montant autorisé renouvelable de 100.00 francs au TEG révisable de 14,48 % l'an et remboursable mensuellement.

agricole : -en ce qui concerne M.X..., le 6 juillet 2000, une offre préalable de crédit utilisable par fractions d'un montant maximum de 50 000 F (7622,45 €), dit " compte open ", remboursable par mensualités

X... a accepté une offre de crédit utilisable par fractions et renouvelable annuellement d'un montant de 20 000 francs (3 048,98 euros) proposée par la société Sovac-GE Money Bank devenue la société GE

Monsieur [N] [Localité 8] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 3 mai 2022, la SA CA CONSUMER FINANCE a consenti à Monsieur [G] [X] un contrat de crédit

FAITS ET PROCEDURE, Suivant offre préalable du 7 décembre 1990, la SA FRANFINANCE a consenti à Monsieur et Madame X... une ouverture de crédit utilisable par fractions, d'un montant de maximum de 30.000

[H] [X] une ouverture de crédit utilisable par fractions d'un montant de 14.'100 € au taux effectif global initial 12,9% l'an . Le 1er juillet 2008 la société BANQUE ACCORD a assigné M.

*** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Suivant offre acceptée sous seing privé le 15 décembre 1998, la société FRANFINANCE a consenti à Madame [X] [U] épouse [Z] une ouverture de crédit

La requête en injonction de payer mentionne que la créance résulte d'un crédit utilisable par fraction, référencé sous le numéro 202 02 44016895052, numéro de compte également mentionné sur le contrat

Mais dès lors que la société INTRUM DEBT FINANCE AG produit en appel, ce qu'elle n'avait pas fait en première instance, non seulement l'offre préalable de crédit utilisable par fractions proposée par la

Mais dès lors que la société INTRUM DEBT FINANCE AG produit en appel, ce qu'elle n'avait pas fait en première instance, non seulement l'offre préalable de crédit utilisable par fractions proposée par la