d'avocats qui l'emploie son désaccord sur la pertinence et l'utilité d'une procédure contentieuse décidée par son employeur, de tels propos ayant, si ce n'est pour objet, au moins pour effet, de discréditer

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE et les observations de la société civile professionnelle

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle

prévue par les mêmes dispositions du décret précité, 4) l'absence de matérialité des faits reprochés liés à une liaison nouée avec un agent de son service tenant à l'utilisation de son téléphone professionnel

X..., avocat, sur le fondement de l'article 49, 1°, du décret n° 72-468 du 9 juin 1972, en retenant que celui-ci était empêché d'exercer sa profession de façon permanente ; que la cour d'appel réformant

atteinte à l'honneur et à la réputation d'une personne morale ne sont constitutifs d'un dénigrement que si, émanant d'une entreprise concurrente, ils tendent, à travers la personne morale, à jeter le discrédit

Sur le grief tenant à un comportement professionnel inadapté fautif dans l'exécution du contrat de travail : 9.

débats, son opinion quant à la culpabilité du prévenu ; qu'à ce titre, le président de la cour d'assises doit se garder d'adopter, envers les témoins cités par le prévenu, un comportement de nature à discréditer

A, professeur, exerce ses fonctions au lycée professionnel du bois de Mouchard (Jura) depuis septembre 2009.

PARIS, le treize mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de Me BLONDEL, de Me SPINOSI et de la société civile professionnelle

[S] a déclaré une maladie professionnelle concernant une tenosynovite du poignet droit, le 13 octobre 2015, pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance

X... la licence demandée, le bureau du comité directeur de la Fédération française de cyclisme, en se référant au refus d'une licence professionnelle opposé à M.

Il invoque qu’aucun professionnel n’indique que les soins et traitements ont été mal effectués mais ils relèvent seulement qu’elle doit consulter un parodontiste ou parodontologue.

L'octroi d'une provision suppose le constat préalable par le juge des référés de l'existence d'une obligation non sérieusement contestable au titre de laquelle la provision est demandée.

prévu par les mêmes dispositions du décret précité, 4) l'absence de matérialité des faits reprochés liés à une liaison nouée avec un agent de son service tenant à l'utilisation de son téléphone professionnel

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET et de la société

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Bellenger, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle

ET DE LICENCIEMENT AUX MOTIFS QU'IL N'AVAIT PAS SATISFAIT AUX CONDITIONS DU CONTRAT, QU'IL AVAIT TENU DES PROPOS INSOLENTS ET DEPLACES AU RESPONSABLE DE L'AGENCE ET EXPRIME DES CRITIQUES TENDANT A DISCREDITER

Mme X... dans le télex à l'origine du licenciement était justifié par des reproches antérieurs qui n'étaient pas mérités et correspondait à des relations amicales et familières dans les rapports professionnels