CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

60 657 résultats pour « dommages immobiliers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007713596

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

[2] Dommages immobiliers - Prise en compte dans l'évaluation du préjudice de la T.V.A. et de ses possibilités de déduction [1] - Inclusion de la T.V.A. - Condition.

Résumé IA — à vérifier

Page 10 sur 3033

← PrécédentSuivant →
CA

Ch. civile et commerciale

634a4fa2acdcd6adff75aae1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ce contrat garantit l'assuré des dommages causés par l'incendie avec une limitation en ce qui concerne les dommages causés au bâtiment.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68676a28ae73470041cef84d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

appelants), l'assurée reconnaît « recevoir de la [Adresse 9] [...], conformément aux dispositions contractuelles et dès réception des factures : la somme de 40 722,42 euros [...] dont 7 997 euros de dommages

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6031f7dd21fb7a3059f26d9b

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Ces pièces, et notamment le rapport d'expertise amiable du cabinet F... mandaté par la SMACL, évaluent le dommage immobilier incluant les coûts de démolition, de reconstruction et de maîtrise d'oeuvre

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67134be0208351cec6586527

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

des dates entre le sinistre d'une part et les constats des dommages matériels d'autre part suffit à prouver l'imputabilité de ces dommages à ce sinistre et elle ajoute que les meubles et tapis marocains

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64364c9229c3df04f589a415

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Sur la demande de dommages-intérêts de la société Marbrerie Fortis Le tribunal a débouté la société Marbrerie Fortis de sa demande de dommages-intérêts à l'encontre des époux [F] [U].

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdb68fe7ca64447525272de

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

C'est donc avec raison que le premier juge a déclaré ERDF, devenu ENEDIS, responsable des dommages subis par les époux [N].

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d37a12d1bc2605de4b496f

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[E] en précisant s'il s'agit de dommage mobiliers ou immobiliers, expertise étendue à la SA Sade-CGTH et à ERDF par ordonnance du 29 avril 2013. M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06b5d0451e8318d0eab7

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le cabinet [T] nouvelle gestion immobilière, syndic de l'immeuble, a demandé également que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864f55d3e42c22e13b97d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

À la suite d'un épisode de sécheresse survenu durant l'été 2015, ils ont régularisé une déclaration de sinistre auprès de leur assureur de dommages immobiliers après avoir constaté l'affaissement de la

Source officielle
CA

2ème chambre

6864bde8cf476b3ae0258505

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

preneur sur le fondement de l'article 1733 du code civil a pour conséquence une obligation de réparation mise à sa charge ; celle-ci suit le droit commun de la responsabilité civile en matière de dommages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891df

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

l'appartement et du studio endommagés, ainsi qu'il résulte de l'acte notarié versé aux débats, a estimé à juste titre que la société COELHO devait lui verser le reste de l'indemnisation concernant les dommages

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd7000cdc6046d47022ca8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, déduction faite de la provision de 50.000 euros versée pour les dommages aux aménagements immobiliers, - de condamner in solidum Generali IARD, GAN et la Selarl MMJ liquidateur de la société Azra au

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e452b55379800088471ab

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de société Axa France Iard ; A titre subsidiaire, si la cour considérait que la société Axa France Iard n'était pas fondée à opposer une déchéance de garantie à son assurée, S'agissant des dommages

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1f984d571f8833669248

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le cabinet Eurexo établissait un premier rapport le 30 novembre 2015 et informait l'assuré que, concernant les inondations, le revêtement extérieur (béton) et les dommages immobiliers (toiture), sont à

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

631834ab0876004f131a5f71

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le 23 juin 2010, vers 4 heures du matin, un incendie s'est déclaré dans le complexe immobilier, entraînant la destruction d'un tiers du tènement immobilier appartenant à la SCI Sporting et exploité par

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a82988228119c903226a9e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Les consorts [M] contestent voir reçu la moindre somme à ce titre, indiquant être assurés uniquement pour les dommages immobiliers, ce dont ils justifient par la production de la lettre d’acceptation du

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

68e88b703ea43407b9fbb48b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par ailleurs, il résulte d'un « dire » communiqué à l'expert le 8 décembre 2020 que la compagnie GENERALI a pris en charge les dommages immobiliers et embellissements non-locatifs et que la compagnie ACM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fac

Appel

16 mars 2021

16 mars 2021

Les dommages ont été évalués à 1 255 405,14 euros TTC en valeur de reconstruction à neuf, et à 798 413,92 euros TTC vétusté réduite.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200566

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

stipule également que sont exclus de ce contrat « les dommages causés intentionnellement par le Sociétaire ou toute personne assurée, ainsi que les dommages provoqués avec leur complicité, sauf les pertes

Source officielle