-11 760,00 € (ONZE MILLE SEPT CENT SOIXANTE EUROS) Dommages intérêts compensatoires des contreparties. -50 000,00 € (CINQUANTE MILLE EUROS) Dommages-intérêts.

Réunion la somme de 148 953,39 euros, d'AVOIR condamné in solidum le Docteur Jean-Marc Z... et la société d'assurances ALLIANZ IART à payer à Marie-Claire X... la somme de 1 017 451,96 euros à titre de dommages-intérêts

Y... fait d'abord grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 juin 1989) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et

La SARL EAP, faisant valoir que la SARL HP n'avait pas répondu à ses demandes pour la pose de l'abri, a engagé une action en résiliation du marché et paiement de dommages et intérêts.

Mme X... ayant respecté cette clause, depuis la rupture du contrat de travail, a droit à des dommages et intérêts compensatoires, qui seront fixés à la somme de 2000 euros.

son engagement mais s'analysent en des difficultés susceptibles d'avoir simplement différé l'exécution ; que la garantie d'achèvement est due ; que c'est à juste titre que le tribunal a alloué des dommages-intérêts

et intérêts ; que l'absence de manquement de la banque à l'égard de M.

Par la suite, ils ont modifié leurs demandes pour se borner à solliciter des dommages-intérêts compensatoires du retard de livraison.

26 février 2009 refusant l'exequatur, cependant que la nouvelle demande d'exequatur partiel de M. et Mme X..., objet de l'assignation du 1er octobre 2012, concernait les seules condamnations à des dommages-intérêts

moratoires et au paiement de la somme de 2 000 F à titre de dommages-intérêts compensatoires ; - la condamnation de l'IRSACM à lui donner quittance des sommes versées par l'Union-Scop pour son compte

Reprochant EUIX appelants leur "mauvaise foi", le CREDIT LYON N/MS prie ta Cour d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a rejeté sa demande de dommages-intérêts compensatoires.

indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire. ". 9.

moratoires, et susceptible de fonder l'octroi de dommages-intérêts compensatoires, il convient de la débouter de sa demande en paiement d'une somme de 2.000 euros de ce chef ; qu'attendu que compatible

légaux à compter du 26 octobre 2018 à titre de dommages intérêts compensatoires, conformément au pouvoir discrétionnaire dont dispose la cour en vertu de l'article 1231-7 (article 1153-1 ancien du code

C la somme de 6 100 euros, tous intérêts confondus au jour du présent jugement. Sur les intérêts compensatoires : 6. M.

Sur la demande de dommages-intérêts M.

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les salariés de leur demande de dommages et intérêts compensatoires d'heures supplémentaires ; AUX MOTIFS QUE sur

Elle soutient que : - les conclusions à fin d'injonction, présentées à titre principal, ainsi que les conclusions tendant au versement de dommages-et-intérêts compensatoires, nouvelles en appel et non

de la sa déclaration de créance entre les mains du garant, - subsidiairement, condamner in solidum les Souscripteurs du Lloyd's et la banque Delubac à lui payer la somme de 30.262,33 € à titre de dommages-intérêts

au montant des travaux de réfections intérieures, 8.475,40€ correspondant au montant des travaux de réfections extérieures, 96.000€ correspondant à la perte des revenus locatifs, 10 000 € pour dommages